Majorette

joueurs en entrainement ou en compétition (Cour de cassation, civ 2e, 21 octobre 2004) Or, elle est responsable des dommages causés par ses membres même si le joueur en question n’est pas identifié ; les associations de scouts ; d’une association de majorette ; d’une association de supporter de foot ; Cour de cassation, civ, 26 octobre 2006 : un syndicat n’est pas responsable sur le fondement de l’article 1384 al 1 pour les agissements de ses adhérents au cours des manifestations auxquelles il participe :

violation des regles de jeu. - Seconde extension de la jurisprudence aux associations de loisirs et notamment une decision de la Seconde Chambre Civil du 12 Decembre 2002 qui a retenu la responsabilité d'une association organisant un defilé de majorette. Une majorette par maladresse avait laissé echapper son baton qui avait blessé quelqu'un. Malgré ça, l'association a été consideré comme responsable de plein droit. L'extension de cette jurisprudence est-elle possible pour les personnes physiques : les

exemple, une association sportive peut être gardienne de ses membres le temps de l’activité sportive. Par ailleurs cette Rfa a vu son domaine élargi puisque la jurisprudence a supprimé le caractère de dangerosité. Par exemple, une association de majorettes sera resp du fait de ses membres : Civ2, 12decembre 2002. Toutefois la jurisprudence ne retient pas non plus une conception trop extensive de la garde. Par exemple, l’association de chasse n’a pas la garde de l’activité des chasseurs : Civ2 11sept

d'autrui au sens de cet article ne peuvent s'exonérer de la responsabilité de plein droit résultant de ce texte en démontrant qu'elles n'ont commis aucune faute. C'est le cas à l'époque pour la responsabilité de plein droit d'une association de majorette (deuxième chambre civile du 12 décembre 2002). Les exceptions. Dans un premier temps les associations sportives ont vu leur responsabilité proclamée. Dans un arrêt du 20 novembre 2003, la cours de cassation est venue tempérer l'affirmation

qui avait le pouvoir effectif ? C’était le foyer. Même chose que dans l’affaire Franck. Les gardiens, mais aussi le texte s’applique à des personnes difficiles de qualifier de gardiens, application à l’encontre d’une association organisatrice de majorette, exemple club de rugby, lorsqu’il s’agit d’un club sportif, a plusieurs reprises, la responsabilité des clubs a été retenue, car ces associations ont pour mission d’organiser l’activité de leurs membres au cours de manifestation sportives. Alors

pendant les heures d’entrainement etc. La jurisprudence s’est montrée particulièrement sévère envers les clubs sportifs, qui sont très souvent condamnés. Suite à cet arrêt, toute une série de condamnations ont eu lieu : applications aux écoles de majorettes, aux associations de chasse, aux associations de scouts, une commune (qui avait laissé des squatteurs occuper un immeuble, lesquels avaient provoqué un incendie), des services éducatifs accueillant des mineurs en danger sur décision du juge. §2 :

pouvait pas être engagée qu’à la condition que la victime ait établit une faute caractérisée par une violation des règles du jeu imputable au joueur. Arrêt du 12 décembre 2002, où la Cour de cassation applique l’article 1384 a une association de majorette : l’une d’entre elle a blessée une de ses camarades. La cour de cassation a décidé que la responsabilité de l’association pouvait être engagée même si l’activité ne présente pas de dangerosité particulière. Le dommage soit juste être fait lors du

admis que cela ne s'appliquait pas forcément à des personnes sous la garde permanente. Ex : joueur de rugby etc. Cour de Cassation, 2eme civ, 22 mai 1955. La Cour de Cassation a appliqué cela à toute sorte d'activité sportive : majorette blessée par le bâton d'une autre majorette. ! Quel est le régime de cette responsabilité ? Elle est originale et autonome, c'est une responsabilité dont les causes d'exonération sont uniquement la force majeure, la faute d'un tiers et la faute de la victime. Ce n'est

dans le livre-élève p. 72, sont-elles des personnes morales ou des personnes physiques ? – Personnes morales : commune de Coatascon, département des Côtes-d’Armor, SARL TrégorDiffusion, syndicats, centre hospitalier de Lannion, Association des Majorettes d’Armor, lycée FélixLe-Dantec, SNCF, Union Française des Centres de Vacances (UFCV). – Personnes physiques : Jean Le Hir, son épouse Marie, leurs deux enfants Guénola et Arthur. Exercice 2 CRÉATION D’ASSOCIATION 1. Cette association a-t-elle

doit résulter d’une faute du joueur qui consiste en une violation des règles du jeu (AP 29 juin 2007) -la Cour de cassation a étendu cette JP aux associations organisant une activité de loisir, pas nécessairement sportives Ex: association de majorettes, association scout, association de supporters d'un club de foot -aujourd'hui, cantonnement de la responsabilité générale du fait d'autrui (mouvement national de protestation des agriculteurs: supermarché bloqué par les adhérents du syndicat