Majorité Parlementaire

La citoyenneté Etre un citoyen : ses droits et ses devoirs Pour être citoyen, il faut : - ­avoir la majorité civile, c’est-à-dire 18 ans, l’âge à partir duquel nous sommes juridiquement considéré comme pleinement responsables de nos actes ce qui nous donne la liberté de conclure des contrats et de gérer nos ressources ; - être malgache par le droit du sol, par le droit du sang, par une demande administrative, par le mariage ou parce qu’on est refugie politique.

La loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 a rénové le dispositif de protection juridique des majeurs. Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d’une protection juridique, adaptée à son état et à sa situation. Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée, le juge des tutelles peut décider qu’un régime de représentation (tutelle) ou d’assistance (curatelle) est nécessaire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de cette

morale supérieure est celle de la majorité et non plus celle de certains hommes. «La vérité se rencontre du côté du plus grand nombre». L’individu a une conscience presque illimitée dans le jugement du public. Mais les individus qui ne sont pas en accord avec l’opinion publique, sont exclus ou ne sont pas entendus. La croyance en l’opinion publique mène à la condamnation du comportement des minorités. L’égalisation des conditions favorise la tyrannie de la majorité, nouvelle forme de despotisme. On

Le scrutin majoritaire est celui dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste ayant obtenu la majorité des voix. Il existe plusieurs types de scrutins majoritaires : celui à un tour où est immédiatement élu le candidat ou la liste arrivée en tête, et le scrutin majoritaire à deux tours où est élu le candidat ou la liste qui à obtenu la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, la majorité relative au second tour. Le scrutin majoritaire présente plusieurs avantages. Dans un premier temps

les seuils d’âge jouent un rôle primordial dans la détermination des sanctions (A), le discernement est indispensable pour que la responsabilité pénale soit engagée (B). A) Le seuil d’âge, élément fondateur de la minorité pénale L’âge de la majorité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C’est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en

Les différentes mesures de protection Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) La mesure d'accompagnement judiciaire est une mesure judiciaire par laquelle un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) perçoit et gère tout ou une partie des prestations sociales d'une personne majeure, en vue de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources. Il paie en priorité le loyer et les charges liées au logement. Curatelle La curatelle est une mesure judiciaire destinée à

bipartisme. La plupart des auteurs s’accorde à y voir un avantage, observons toute fois que ce système suppose un grand respect de la règle du jeu dans la mesure où il peut arriver que le parti qui obtient la majorité des sièges au parlement ne soit pas celui qui est recueilli la majorité des voix. C’est ainsi qu’en Angleterre lors des élections 28 février 1974, le parti travailliste qui n’avait recueilli que 37,2% des suffrages contre 38,1% au parti conservateur a obtenu 301 députés contre 297

scrutins majoritaires. Tout d’abord, le scrutin uninominal à un tour, c’est le candidat qui obtient le plus de voix qui emporte le siège. Ensuite, le scrutin uninominal à deux tours qui la réussite au premier tour est soumis par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Si ce seuil n’est pas atteint, un second tour est organisé. Son accès est réglementé. Et enfin les scrutins de liste, à un ou deux tours affichent à la

obtenues par chaque candidat. Celui recueillant la majorité absolue soit plus de 50 % des suffrages exprimés dès le premier tour, est directement élu. Dans le cas contraire, on organise une seconde élection, 8 à 15 jours plus tard, comportant un nombre plus réduit de candidats soit tous ceux qui ont obtenu au moins 12,5% des voix, au lieu de 10% depuis la réforme.
 A l’issu de celui ci sera élu le candidat recueillant le plus de voix soit la majorité relative, parmi les suffrages exprimés. En cas d'égalité

délinquance a son berçaut, Nous savons qu'il existe une majorité civile, que nous optenons au Maroc, en Chine et en France à nos 18 ans tandis qu'aux Etas-Unis l'age légal de la majorité varie en fonction des Etats. AUjourd'hui ces majorité sont bel et bien établis et ne font pas de réelle polémique...Mais il existe une autre forme de majorité celle que nous appellons "L'age de la responsabilité Pénal." Celle ci contrairement à la premiére majorité est un sujet conflictuel, car les limites d'age reste