Majorité Parlementaire

poursuites pénales sont possibles 15 ans est l'âge de la majorité sexuelle et la capacité à se défendre des brutalités ou provocations des adultes. 16 ans est l'âge de la fin de scolarité obligatoire, de l'aptitude au travail, de l'émancipation possible et du durcissement du droit pénal. C'est aussi l'âge auquel l'enfant peut ouvrir un compte bancaire et le gérer seul. C'est enfin l'âge où il peut choisir sa religion. 18 ans est l'âge de la majorité, de l'autorisation du mariage, de devenir tuteur, de

la démocratie comme structure politique. Le second tome est une réflexion sur les formes particulières de la démocratie américaine. Cette réflexion s'élargit à des considérations générales sur la démocratie, notamment le risque de tyrannie de la majorité. L'œuvre traite de l'influence que la démocratie exerce sur la société civile, c'est-à-dire sur les mœurs, les idées et la vie intellectuelle. . Tocqueville spécula sur le futur de la démocratie aux États-Unis, et sur des dangers potentiels « à

observe que les trois principales menaces pesant sur le régime américain sont : la tyrannie de la majorité, l’individualisme et le despotisme étatique. La tyrannie de la majorité : Paradoxalement, la tyrannie de la majorité naît de l’espace public. L’opinion publique, résultat des discussions libres entre citoyens au sein de l’espace public, est en fait l’opinion de la majorité. Or, cette majorité, que l’on pourrait qualifier de rationnelle et de légitime, possède une force de coercition sur

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE INTRODUCTION Le bizutage est une forme de pratique qui consiste à faire subir des épreuves ou traitements symbolisant l’intégration d’une personne au sein d’un groupe. Le bizutage est en régression suite à une interdiction par la loi du 17 juin 1998, malgré cette loi le bizutage ne cesse pas totalement. Que doit-on faire de plus pour que cela s’arrête ? Nous aborderons les conséquences juridiques face au bizutage et nous expliquerons que le bizutage est aujourd’hui

parlant du système américain, le pressentait dès l'après-guerre quand elle disait qu'«affranchi de l'autorité des adultes, l'enfant n'a donc pas été libéré, mais soumis à une autorité bien plus effrayante et vraiment tyrannique : la tyrannie de la majorité». Jusqu'à récemment, les jeunes étaient dans un rapport d'opposition à la génération qui les précédait. C'était conflictuel, névrotique, douloureux, mais jouable. Là, le risque que prennent les jeunes qui refusent de se soumettre au jugement normatif

Le principe général de responsabilité du fait d’autrui L’article 1384 prévoit quatre cas de responsabilité du fait d’autrui (parents du fait de leurs enfants mineurs, instituteur du fait de leur élèves, artisans du fait de leurs apprentis et commettants du fait de leur préposés). Pendant longtemps la jurisprudence à refusé de reconnaître l’existence d’autre cas : l’énumération donnée à l’article 1384 était stricte et limitative. Plusieurs raisons expliquaient ce refus : - Le principe de la

renoncement à la liberté que se trouve le danger majeur pour la société démocratique. Le premier risque est celui de la tyrannie de la majorité : un régime politique se caractérise par la règle de la majorité qui veut que, par le vote, la décision soit celle du plus grand nombre. Tocqueville relève que la démocratie comporte le risque d'une toute puissance de la majorité. Parce qu'il s'exerce au nom du principe démocratique, un pouvoir peut s'avérer oppressif à l'égard de la minorité qui a nécessairement

l'autorité parentale. En cas de désaccord, il devra déposer une demande auprès du juge aux affaires familiales. Divorce Des règles particulières s'appliquent à l'autorité parentale après un divorce. Durée L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité légale de l'enfant ou jusqu'à son émancipation. Mais l'obligation alimentaire entre parents et enfants n'a pas de limite dans le temps et n'est pas liée légalement à l'autorité parentale. Délégation Dans certains cas, le JAF peut décider une

 Introduction Peux ton changer comme on le souhaite de nom de famille ? Problématique : Toute personne peut demander à changer de nom de famille ? En principe le nom est immuable. Donc le changement de nom ne peut être qu'exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches administratives compliquées. Changer de nom de famille est beaucoup plus cher que de changer de prénom. Il est beaucoup plus simple de changer de nom de famille à condition de justifier d'un intérêt légitime

 Le concubinage et le PACS sont deux modes d'union entre personnes. Cependant ils sont très différents sur de nombreux domaines. Le concubinage est définit selon l'article 515-8 du code civil « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » La tradition veut que la vie commune débouche sur un mariage mais la société ayant évoluée, des couples ont cherché à