Majorité Parlementaire

ACTUALISATION PERSONNES FAMILLE * Incapacités : Loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009 portant réforme des régimes de protection des majeurs : Nombreuses lacunes sont apparues avant cette loi : absence de dispositif propre à protéger la personne du majeur/utilisation abusive des régimes de protection pour des personnes connaissant des difficultés sociales/difficultés pour prévoir un régime de protection… La loi nouvelle réaffirme avec force trois principes qui avaient déjà

en avons retirer les avantages et les inconvénients. De plus, nous avons découvert l'existence de certains critères d'équité. Pour commencer, voici les quatre critère d'équité auxquels chacun des modes de scrutin devraient répondre: 1) Si une majorité absolue des électeurs place un candidat en première position, ce candidat devrait être élu. * 2) Critère de Condorcet: S'il y a un candidat qui, comparé au tour à tour à tous les autres candidats, s'avère à chaque fois le candidat préféré, ce candidat

Trésorier 1 Trésorier Adjoint 1 Secrétaire 2 Secrétaires Adjoints 4 Membres Le bureau est composé de  : 1 Président 2 Vice-présidents 1 Trésorier et adjoint 1Secrétaire et adjoint Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Article 10 : démission En cas de démission d’un membre du conseil d’administration il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions de procédure que pour son élection

lettre personnelle de candidature et un formulaire FFKDA renseigné. Le bureau directeur : le Comité directeur élit en son sein le bureau directeur : Présidents Secrétaire trésorier pour chaque poste candidat élu au scrutin secret et à la majorité absolue pour une durée de 4 ans. Le président : il est élu par l'AG sur proposition du Comité directeur  pour une durée de 4 ans. Les représentants du comité départemental à l'AG de la fédération (+ suppléants): élu au scrutin uninominal majoritaire

lui poser problème. Il s’agit de la règle de la majorité. En effet dans une démocratie c’est la majorité qui possède le pouvoir de décision et la décision prise part cette majorité s’impose à tous ; et cela s’applique bien sur aux dépens de la minorité. Or la définition de la liberté en elle-même c’est la possibilité d’agir selon sa propre volonté sans que celle-ci soit entravée par le pouvoir d’autrui. Ici ce principe n’est pas respecté car la majorité agit en opprimant le pouvoir et l’opinion de la

marocaine, et à l'enfant apatride d'une mère marocaine qui n’a pas atteint l'âge de majorité civile, ou s'il est à la charge de sa mère, ainsi qu'aux ascendants étrangers d'un ressortissant marocain et de son conjoint, qui sont à sa charge A l'étranger, qui est père ou mère d'un enfant résident et né au Maroc, et qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi, dans les deux ans précédant sa majorité à la condition qu'il exerce la représentation légale de l'enfant, le droit de garde

1. En quoi consiste l'autorité parentale 1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?  * L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.  * Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.  * Les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui

La pleine capacité : Procédure de mise sous tutelle et levée de l'interdiction : La pleine capacité d'exercice s'acquiert à la majorité légale qui est de 18 années grégoriennes révolues, sauf pour le dément, le prodigue ou l'handicapé mental. L'émancipation : décès du testateur. Le père et la mère peuvent revenir sur leur testament. - le tuteur datif : est la personne désignée par le tribunal pour veiller sur les affaires du mineur à défaut de père, de mère et de tuteur testamentaire. Le

L’intéressé est responsable d’une banque, il y a deux mois un de ces salariés a réalisé pendant ses heures de travail des détournements de fonds au détriment d’un certain nombre de clients, pour une somme proche de 100 000 euros. L’employé a avoué avoir eu besoin d’argent car il est surendetté et ne peut plus faire face aux dépenses nécessaires au train de vie de sa famille. Ensuite le fils mineur de l’intéressé est sportif de haut niveau. Pour lui permettre de combiner les études et le sport ses

la majorité. 4- Le despotisme démocratique: Les individus limitent leurs liens sociaux et privilégient leur affaire personnelle. => individualisme apparaît => État-centralisé limite la liberté (les individus se détournent des affaires publiques). Les individus renoncent à leur liberté pour l'égalité. 5- La tyrannie de la majorité: L'égalité entraîne la « généralisation » des opinions => la majorité a alors toujours raison et la minorité n'est pas écoutée. La majorité impose