Majorité Parlementaire

Sous la IIIe jusqu’à la fin de la IVe république, la fonction du Premier ministre n’était pas constitutionnellement garantie mais coutumière. Il était l’objet des intérêts parlementaires, en proie au multipartisme, aux clivages partisans et aux successions chroniques de gouvernements. Sa nomination dépendait du soutien de la majorité en place à l’issue de chaque législative. Ainsi, il changeait au gré des évolutions ou coalitions politiques des partis au pouvoir. Aujourd’hui, on dirait plutôt que le

Président élu au suffrage universel, dispose certes d’un grand prestige et de lourdes responsabilités, mais il voit cependant son rôle borné par les autres pouvoirs, et notamment l’institution parlementaire, elle aussi démocratiquement élue. Contrairement au dualisme de l’exécutif qui caractérise le régime parlementaire, le président incarne à lui seul le pouvoir exécutif en régime présidentiel. Il n’existe pas en dehors de lui un gouvernement collégial, doué de compétences propres ; les secrétaires ne

DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La rationalisation du régime parlementaire sous la IVè République : continuité ou réaction ? Le 6 février 1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle

chef de l’Etat détient une majorité parlementaire. Mais, lorsque ce n’est pas le cas, ce qui est fréquent lors des élections de mi-mandat, l’opposition parlementaire peut paralyser l’action gouvernementale. 2.1) Le régime parlementaire Les différents types de régime politique montrent la diversité des solutions constitutionnelles possibles à mettre en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Le régime parlementaire a plutôt une séparation souple

L’extrait du texte « Les sources idéologiques de la Constitution de 1958 » a été écrit par le doyen Georges Vedel en novembre 1959. Cet extrait permet de s’interroger et cibler le régime qu’institue la Constitution de 1958, soit un régime parlementaire, soit un régime présidentiel. Cet extrait permet de mieux comprendre le but de la Constitution de 1958 et ceux pourquoi elle a été adoptée. Georges Vedel est le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à Paris. Il est l’auteur de

est organisée cette séparation, on distingue trois types de régimes démocratiques : les régimes parlementaires, présidentiels et semi-présidentiels. Nous nous intéresserons ici au cas des régimes parlementaires, étudiés à travers l'exemple de la démocratie anglaise : nous allons montrer ce qui permet d’affirmer que la démocratie anglaise est bien un régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale ou dualiste, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes

IVème Républiques.   1° Le refus du parlementarisme dualiste   A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon ne nomme pas un président du Conseil (nom de la fonction de Premier ministre sous la IIIe République) conforme à cette majorité. Il choisit Dufaure mais ce dernier ne parvient pas à s’entendre avec la majorité parlementaire qui le contraint à la démission. Devant cette crise, Mac Mahon décide de nommer un homme de compromis : Jules Simon.

«Quand tu es dans l’opposition, tu ne peux pas l’ouvrir, quand tu es dans la majorité, on te demande de la fermer » Le pouvoir législatif sous la Ve République «  Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable, et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture

Balladur » a voulu réviser les articles 5 et 20 de la Constitution, puisque selon ce dernier en régime parlementaire bireprésentatif le président est à l'origine de la politique à mettre en œuvre et le gouvernement l'exécute. Cette proposition a suscité de vive critique notamment de la part de Marie-Anne Cohendet auteur de l'ouvrage La cohabitation, leçon d'une expérience. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il est bireprésentatif

I) Les régimes parlementaires On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement