Majorité Présidentielle Et Cohabitation

PM. B) Les pouvoirs soumis au contreseing. - La plupart des pouvoirs du président sont formels : c a d qu'ils sont attribués au président dans la forme, mais dans la pratique ils reviennent au PM et aux ministres responsables. - Les pouvoirs présidentiels sont, pour la majeur partie soumis au contreseing, c a d que il doit y avoir apposé sur certains actes la signature d'un ou plusieurs ministre, à côté de celle du président pour l'authentifier. - « l'acte soumis au contreseing est la chose de ceux

Vème République (système semi présidentiel) 1945 : Fr se modernise + participe construct° communauté européenne pdt la Vème R. 1945 à 1958 : 4ème Rep marquée par forte instabilité. Le parlement a trop de pouvoir + peut faire démissionner le gouvernement par vote. Pouvoir exécutif affaiblit à cause de la guerre d’Algérie. 13 mai 1958 : manif à Alger qui appelle De G. au pouvoir ; change de constitut° (donne + de pouvoir à l’exécutif)  constitution de la Vème Rep Constitution : loi suprême

différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité parlementaire est d’une

équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le chancelier allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux États-Unis, il n'est pas non plus issu d'une majorité parlementaire

évenementsde mai 68 le peuple se détache de lui et décide de voter non au dernier referrendum pas parce qu’il est contre cette proposition de loi mais parce que le peuple ne se reconnait plus en lui . La Veme république est donc un régime semi présidentiel ( régime où le pouvoir executif est partagé entre un président indépendant du parlement et un premier ministre qui peut être renversé par le parlement ) . Après le dépert de de Gaulle , les évolutions politiques se succèdent , on voit l’émergence

un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est

Laura Péchenard TD droit constitutionnel« Le Président de la République et la cohabitation »Introduction :En 1986, les élections ont créé une discordance entre les majorités parlementaire et présidentielle, introduisant alors la première période de cohabitation en France. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire opposée. C’est donc une situation extraordinaire durant laquelle le pouvoir

situation pousse la droite à mener une campagne particulièrement active. C’est dans ce contexte que Valérie Giscard d’Estaing décide de s’adresser aux français pour les mettre en garde, notamment contre le risque que représente la cohabitation, cette situation ou la majorité politique à l’assemblée s’oppose la tendance politique du président. Le résultat des élections apparait, selon lui, comme un enjeu crucial pour l’avenir politique de la France, puisqu’elle l’entrainerait dans une situation encore

Gaulle renforce encore le poids du Président dans les institutions. D’une part, le Premier ministre, nommé par le chef de l’Etat, apparaît très vite comme « l’homme du Président », chargé avec le gouvernement de traduire en actes les volontés présidentielles. En cas de désaccord, le Premier ministre ne tarde pas à s’incliner ou à démissionner. D’autre part, s’impose l’idée que le Président garde la haute main sur un « domaine réservé », celui de la défense nationale et de la politique extérieure

SOUS LA Veme REPUBLIQUE Le fait majoritaire est la situation ou le président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il y a donc concordance entre les majorités présidentielle et parlementaires. C'est pour cela que dans le cas contraire nous pouvons ainsi parler de cohabitation. Celui-ci permet de favoriser l'émergence d'une majorité contrairement à la IV ème République. L'élection des députés au scrutin uninomiman à deux tours permet d'écarter les partis