Majorité Présidentielle Et Cohabitation

président • A. La nomination présidentiel du Premier ministre L’article 8 de la Constitution prévoit que le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions après la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. En effet, lors de sa prise de fonction le Premier ministre remet une lettre de démission non datée. Le président de la république peut donc forcer le Premier ministre à démissionner sauf en période de cohabitation. Le décret de nomination

contresigné par le premier ministre) afin d’authentifier cette signature et marquer la collaboration des autorités signataires. Il convient dès à présent de se demander en quoi l’article 19 peut-il constituer un frein à l’exercice des pouvoirs présidentiels. En effet, l’article 19 et son contreseing ministériel entrave fortement les attributions du Chef de l’exécutif puisqu’il encadre ces pouvoirs en réponse ou en contrepartie de son irresponsabilité politique d’une part ( I ) et le contreseing en

le pouvoir législatif va être relégué et encadré : - Les constituants vont définir très précisément les modalités de mise en cause et de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Le gouvernement doit pouvoir gouverner sans une majorité absolue. La stabilité gouvernementale ne sera pas atteinte par des élections, mais par des règles constitutionnelles. - Les constituants vont réduire son champ de compétence. Le parlement, e, vertu de l’article 34 ne peut agir que dans le domaine

du Gouvernement( Actuellement David Cameron) est nécessairement issu de la majorité parlementaire, il est nommé par la Reine ( qui a le statut de chef d’Etat, qui est irresponsable devant le parlement, mais elle a un rôle symbolique puisque qu’elle représente l’unité & la continuité de l’Etat); Le Premier Ministre en revanche est politiquement responsable. Son gouvernement doit disposer de la confiance et donc de la majorité parlementaire. Motion de censure: les députés peuvent être à l’initiative

minimum aux élections présidentielles de 1969 où il obtient 5% des voix. Il se transforme donc en 1971 au congrès d’Epinay, sous la houlette de F. Mitterrand, et la vieille SFIO devient le Parti socialiste. Il signe, en 1972, un « programme commun » avec le parti communiste et l’aile gauche du parti radical, programme qu’il se propose d’appliquer s’il arrive au pouvoir. L’alliance faite avec le PC et les radicaux permet aux socialistes de prendre le pouvoir aux présidentielles de 1981 : le gouvernement

donc dès 1962 : « Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct ». En 1965 ont lieu les premières élections présidentielles sous le couvert du nouvel article, et De Gaulle est réélu mais au second tour, face à Mitterrand. Il déclare alors que le peuple « fixe la route » de la politique Française via ces élections présidentielles, rendant chaque français très impliqué dans l’avenir du pays. On parle dès lors d’élections personnalisées, et le Président de la République

régime : vers un régime présidentiel? En 1958, de Gaulle a voulu instaurer une présidence forte en réaction au pouvoir de l’Assemblée Nationale -> chef de l’Etat placé dans une situation de dominance, renforcé par la pratique (fait majoritaire) et par l’élection de chef de l’Etat au SU direct. Le chef de l’Etat est l’unique titulaire de la fonction exécutive à être élu directement. Le gouvernement et le 1er ministre ne sont pas élus. En outre, l’élection présidentielle comporte une seule circonscription

à l’UE et au Communautés européennes  LC du 23 juillet 2008 : échapper à la contrainte de la LC du 1er mars 2005 si le texte est accepté en termes identiques par les deux assemblées à la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés 2. La primauté du pouvoir exécutif. Le renforcement de la fonction présidentielle. Président de la République élu par un collège élargi de notables détenteurs d’un mandat électif (80 000 personnes)  Plus grande légitimité 6 novembre 1962 : révision constitutionnelle qui

l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection

pouvoir du président certainement n’étant pas limité par la constitution. Nicolas Sarkozy est considéré hyper être un hyper président en relation de sa façon d’exercer le pouvoir. Dès l’arrivée de Sarkozy, le régime présidentiel a été caractérisé par une « suractivation » du régime présidentiel. Le rôle des ministres a été diminué, particulièrement celui du Premier ministre. Le président veut développer son importance, participer beaucoup plus dans la vie politique et veut faire plus de décisions qu’un