Majorité Présidentielle Et Cohabitation

la République française exerce la haute fonction du pouvoir exécutif de la République Française. La France est une République constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle concrètement cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son premier ministre on parle ainsi de régime semi-présidentiel. Ce régime a pour réputation d'être à la fois très stable et très souple. De ce fait, le président s'inscrit comme le véritable chef de l'exécutif. Avec le gouvernement

république A/ l’élection du président de la république 1) La candidature du président de la république 2) la campagne électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement A/ Le premier ministre B/ Son gouvernement I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président

le GDG avait ces qualités. Le rôle présidentiel est d’institutionnaliser c-à-d que la Vème République s’est détachée de la personnalité du GDG. Dans une dialectique entre propriété singulière et titulaire du rôle présidentiel et un contexte socio historique plus général, comment l’institution présidentielle est-elle devenue et se perpétue comme « la clé de voute » du régime politique de la Vème République ? I. La pratique gaulliste du rôle présidentiel : une lecture extensive des prérogatives

président de la république nomme le premier ministre », mais ce choix n’est pas libre politiquement. C'est-à-dire que le président de la république est contraint de choisir son premier ministre parmi le partis politique de la majorité parlementaire. Ainsi, si le président obtient un majorité aux élections législatives, son choix reste libre. En revanche, si l’opposition remporte les élections législatives, on passe d’un choix libre à un choix imposé. Ainsi, François Mitterrand a été plus ou moins contraint

LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité

et de son chef de l'Etat. Pour lui il doit un monarque républicain. Veut que la stabilité de l'Etat soit garantie. Il va essayer de trouver les moyens techniques et juridique pour trouver la stabilité. Il rejette le régime d'assemblée et celui présidentiel et il se porte sur le régime parlementaire rénové sur le modèle Britannique où il y a une stabilité gouvernementale. Il va proposé de rationalisé (= encadré) le parlement, pour éviter que celui ci remette trop facilement en cause l'existence du

constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris

référendum et d’élection présidentielle est le « surveillant général » de toute l’opération électorale. En application de l’article 59, le CC est juge des élections législatives si on les lui défère. En juin 1981 dans une décision Delmas, le CC estime qu’on peut le saisir avant une élection législative si il devait ensuite au nom du même argumenta annuler pour inégalité un nombre très important d’opération. Si un décret convoque les électeurs pour une élection présidentielle, le CC le verra avant l’élection

faire accréditer auprès de lui. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de cohabitation, entre un Président de la République et un Premier ministre issu d'une majorité parlementaire différente de celle qui

disposition de l'art 515 – 1à7 hormis -5 sur indivision di patrimoine , revêtent un caractère obligatoire , les partis ne pouvant y déroger (considérat 28) , de plus sont décréter nulle toute clause dispensant les partenaires de l'obligation de cohabitation . Maximum les partenaires ne disposent que de leur liberté contractuelle ordinaire => pas d'obligations supplémentaires contraire au principe de liberté individuelle (obligation de fidélité non reconnue) sanction: nullité