Maladie Professionnelles

CHSCT : Missions et Moyens 45 6. Les outils pour une action efficace : les informations 48 6.1. De quelles informations peut disposer le CHSCT ? 48 6.1.1. Stratégie pour le traitement des informations 48 6.1.2. Obligation de secret professionnel et confidentialité 50 6.1.3. La formation des membres de CHSCT 50 6.1.4. Les statistiques et la relation santé – travail. 53 6.1.5. Utilisation des statistiques 55 6.1.6. Ce que sont réellement les indicateurs communs 56 7. Les outils

travail et la maladie professionnelle ? L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession. Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier de plusieurs conditions : • il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle, • le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion corporelle. Source : wikipédia.fr Service-public.fr On entend par maladie professionnelle une atteinte

soit pour l’avenir. Ces risques encourus trouvent leur malheureuse concrétisation dans la maladie professionnelle ou l’accident de travail. Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle". C'est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui établit leur liste. L’article L411-1 définit l’accident de travail comme

autorisé. Total sur 24 points : Total sur 8 points : 1 Donner la nature de l’accident de M DOUGLAS. Cocher la bonne réponse : (0.5)  accident du trajet  accident de droit commun  accident du travail  maladie professionnelle 2 Entourer 3 caractéristiques d’un accident du travail parmi la liste suivante : (1.5)  action violente et soudaine  appartenir à l’un des 98 tableaux de la sécurité sociale  qu’elle qu’en soit la cause  exposition prolongée à un

Introduction L’arrêt de travail ou arrêt maladie, au sens du droit du travail, est une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle, constatée par le médecin traitant du salarié. En aucun cas, un salarié ne peut seul se déclarer malade pour excuser son absence. Cependant, il lui est permis de quitter son travail pour aller consulter un médecin, à condition d’en informer son employeur. Un arrêt de travail pour maladie permet une indemnisation couvrant

d’une PFMP. Rappel de la réglementation d’examen La deuxième situation d’évaluation, notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle. Elle permet d’évaluer les modules de 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ). Le dossier produit présente la place de la prévention dans l’entreprise et l’analyse d’une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. Cette production met en évidence : une description des activités de l’entreprise ;

n'ait pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l'intérêt personnel de la victime ou indépendant de son activité professionnelle. II) Qu'est ce qu'une maladie professionnelle? Est considérée comme Maladie Professionnelle toute manifestation morbide, infection microbienne, ou affection dont l'origine est imputable par présomption à l'activité professionnelle de la victime. Pour éviter les risques d’accidents les employeurs sont tenus de pourvoir leurs entreprises aux moyens de protection

Le système de protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Elle constitue à ce titre un important facteur de cohésion sociale. Mêlant assurance et solidarité, elle s'inscrit parfaitement dans la notion de citoyenneté. L'origine de protection sociale en France remonte au compagnonnage

harcèlement, pas de prise en charge en AT, le fait générateur de l'état de la victime ne pouvant être déterminé - elle pourra néanmoins demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie qui ne figure dans aucun tableau des maladies professionnelles - la reconnaissance de la maladie professionnelle hors tableaux nécessite que l'affection soit stabilisée et qu'elle soit responsable (après avis du médecin conseil) d'une incapacité au moins égale à 66%.

AUCUN REVENU AUCUN REVENU PERSONNE CONCERNEE 2 - Salaires - traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, 001 paternité, frac tion imposable d'accident du travail ou de maladie professionnelle) - frais réels déductibles 002 3 - Indemnités d'accident du travail ou de maladie professionnelle (fraction non imposable) 012 4 - Allocations de chômage et préretraites 010 5 - Revenus des non salariés (BIC - BNC - BA - Micro Bic...) - adhérent