Management Dune Agence Bancaire

soit à leur rembourser le crédit du fait qu’ils achètent les produits à la TVA de 20% et ne facturent leurs prestations de services qu’à la TVA de 10% soit à leur permettre de facturer leurs services à 20% au lieu de 10% comme pour les activités bancaires. - Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 7 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Remarque : Le Fisc a tranché pour la 2éme solution (TVA à l’entrée à 20% et

gestion des ressources humaines à travers l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication Cas de l’Office National Des Aéroports Thèse préparée par : Mlle Bakkali Meriem Encadrée par : Mr El Baze Mastère en management des services publics 2003 - 2004 1 OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS 2 OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS Plan détaillé Introduction page 6 Partie I : GRH dans le contexte marocain I- Introduction II- Contexte de la gestion des

avons considéré que l’investisseur de long terme est une association privépublic, un mécanisme au sein duquel la prise de risques « catastrophe » est assurée par l’État, alors même que le reste se retrouve dans des conditions de financement et de management traditionnel de l’économie de marché. Que l’on soit clair : l’idée n’est pas ici de suggérer que l’État se substitue au marché pour assumer le rôle d’investisseur de long terme mais qu’il complète les capacités du marché, qui sont, pour différentes

ou IFU (ART 183 CIDTA). Lieu de dépôt de la déclaration Inspection des impôts, CDI, CPI, dont relève le lieu d’exercice de l’activité. Lorsque le contribuable possède en même temps que son établissement principal, une ou plusieurs succursales ou agences, une déclaration d’existence globale est souscrite auprès de l’inspection des Impôts du lieu d’implantation du siège social ou de l’établissement principal (art 183 CIDTA). Date limite de dépôt de la déclaration Dans les trente (30) jours du début

| | | Département : Techniques de management Option : Administration de personnel Projet de fin d’études sous thème : Réalisé par BOUMALIK Chaimaa Encadré par M.HMIOUI Aziz Remerciements Louange à dieu seul à qui les prières soient que le salut et la paix règne sur ses envoyés

produits n’est pas récupérable I. 50 % du montant de la taxe ayant grevé les achats, travaux ou services dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 DH et dont le règlement n’est pas justifié par un chèque bancaire non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement ou virement bancaire. Toutefois, ces conditions ne sont pas applicables cependant aux achats d’animaux vivants et aux produits agricoles non transformés C’est ainsi que tout achat en espèces à partir de 10.000 entraîne la

bien ce projet. L’objectif du Dossier est de fournir des connaissances et des données permettant d’illustrer les enjeux du « tourisme durable » en Méditerranée ; il est destiné à un public varié allant des responsables institutionnels (ministères, agences publiques, autorités locales, etc.), des investisseurs et entreprises touristiques, à la population locale et aux associations locales, nationales ou internationales. Le Dossier se veut un document aidant à la connaissance, à la réflexion et à l’action

soit à leur rembourser le crédit du fait qu’ils achètent les produits à la TVA de 20% et ne facturent leurs prestations de services qu’à la TVA de 10% o soit à leur permettre de facturer leurs services à 20% au lieu de 10% comme pour les activités bancaires. Remarque : Le Fisc a tranché pour la 2éme solution (TVA à l’entrée à 20% et TVA sur le leasing à 20%) plutôt que de rembourser le différentiel de 10% en matière de TVA. - les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par : les avocats

citoyen c’est lui qui élit. Quel est son rôle en droit constitutionnel ? Ils sont a la bas e du droit vu qu’ils élisent ou n’élisent pas et suivant le comportement du citoyen dans le processus électoral les institutions fonctionneront d’une façon ou dune autre, il peut aussi saisir le juge et donc contester les résultats des élections. Il a aussi une garantie des droits fondamentaux qu’il peut défendre devant le juge (existe depuis longtemps dans les pays du nord Angleterre ou pays nordique) et donc

en matière d’emploi………..... 65 Section 3 : Le stress et l’incertitude inhérents aux fusions / acquisitions……………... 69 Section 4 : Conséquences socioculturelles des fusions/acquisitions…………….......... 74 Section 5 : Les défis du management et de la GRH dans un contexte de fusion / acquisition…………………………………………………………………………….... 79 ISG TUNIS -4- Conclusion du 2ème chapitre……………………………………………………………….. 90 Conclusion de la Première Partie……………………………………………………. 92 Deuxième