Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

représentation de l’opinion et garantit une meilleur travail législatif Le mandat impératif :est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.Il s’oppose au mandat représentatif. L'actuelle Constitution française indique dans le titre consacré au Parlement que « tout mandat impératif est nul » []. Souveraineté : caractère suprême de pouvoir étatique Démocratie :

Souveraineté nationale et Souveraineté populaire Dans un article précédent , nous avons traité est de nature de mandats électifs que sont le mandat représentatif et le mandat impératif. A cette occasion, sont apparus les concepts de souveraineté nationale et de souveraineté populaire. Nous avons et quels étaient les déterminants du choix de mandat qui avait été fait dans notre constitution nationale. Voyons plus en détail ce que contiennent ces deux concepts. Souveraineté nationale Le terme

comparaisons. Au niveau du contexte temporel : depuis l’introduction du concept, c'est-à-dire au moment de la Révolution Française de 1789 jusqu’à nos jours, en 2011. On peut alors se demander, quelles sont les conséquences de l’instauration du principe représentatif dans la démocratie, on peut notamment s’interroger sur les limites et sur les évolutions possibles. Afin de répondre à ce problème nous traiterons en premier lieu de la démocratie représentative (I) et en second lieu d’un dépassement de cette

une élection, ils sont élus du peuple. - Ces organes ont des mandats de courte durée. - Le mandat de ces élus est un mandat impératif c'est-à-dire qu’il implique que l’élu doit obéir aux consignes de ses électeurs et aussi que les électeurs peuvent révoquer l’élu en cours de mandat. L’exercice du pouvoir est confiée à des élus qui sont obligés d’obéir aux électeurs. Ce sont des élus commis selon Rousseau. Le mandat impératif permet de ne pas aliéner le pouvoir du peuple. Cette démocratie

directe ne peut s’appliquer dans de grand états. C’est donc une théorie qui n’est pas généralisable. Rousseau va théoriser une autre forme de démocratie pour répondre à ce problème : la démocratie semi-directe. Elle ne doit pas être un régime représentatif, car la souveraineté est un tout, elle est inaliénable, elle est « une ». Rousseau propose l’existence d’intermédiaires, qui ne sont pas représentants, ils ont pour rôle de représenter le peuple français. *B – L*es institutions de la démocratie

souveraineté reste toujours à celui-ci. Or, Sieyès estime que les organes suprêmes de l'Etat trouvent leur légitimité dans les représentants qui sont chargés d'agir au nom de la Nation. La France a repris cette théorie en fondant un système représentatif. Mais, elle a permis au peuple de désigner le chef de l’Etat par référendum et d’élire ses représentants. Nous pouvons, en outre, poser la question suivante : ce compromis permet-il la mise en place d'un système où le peuple peut à la fois

souveraineté nationale impose donc un régime représentatif. Les élus représentent la nation entière, le mandat impératif est ainsi exclu. Ce système a pour origine l'idée que la démocratie directe n'est pas possible dans les Etats de grande taille. Le pouvoir et la parole doivent être confiés aux représentants au nom de tous. Le régime représentatif présente toutefois quelques limites. B. LE SYSTEME REPRESENTATIF, UN SYSTEME BORNE. Le système représentatif implique que les citoyens puissent participer

Communes au RU. Les députés ont été élus, et chaque député a reçu des mandats de la part es électeurs, c'est un système traditionnel (proche du mandat impératif), les mandats sont dans un certains nombres de domaines. Autrement dit dans le système juridique de l'AR, les députés n'ont pas de liberté d'action, leur action est limitée du fait de ce type de mandat. Dans sa lettre de convocation, le Roi avait demandé à ce que « les mandats soient le plus large possible ». En réalité, cette demande du Roi

ressaisir de la souveraineté dès lors qu’elle l’estime nécessaire. La souveraineté nationale a pour conséquence, quant à l’exercice du pouvoir, la représentation, la démocratie représentative. C) La démocratie représentative : Le gouvernement représentatif est une forme dont il est soutenu qu’elle est justifiée par la taille des Etats contemporains qui ne permettent pas de pouvoir fonctionner sur un modèle identique à celui de l’Agora grecque ou les forums romains (voir par exemple le document 4

par conséquent, aujourd'hui la démocratie pure consacrant "le pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple" n'existe plus. Si bien sûr l'individu est placé au centre du système, le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire d'organes représentatifs. Le pouvoir est détenu par la nation en tant qu’entité collective, abstraite et indivisible. La naissance des démocraties modernes se fait au XVIIème siècle grâce aux grandes idées philosophiques: les démocraties représentatives prendront alors