Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

septembre 1789. Emmanuel-Joseph Siéyès ou l'abbé Siéyès , né le 3 mai 1748 à Fréjus et mort le 20 juin 1836 à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français. Dans ce discours il oppose la notion de gouvernement représentatif (qu'il promeut) et la notion de démocratie directe (qu'il rejette). Dans son discours du 7 septembre 1789, à l'Assemblée Nationale Constituante il argumente le fait d'avoir une démocratie représentative, pour un soucis d'unification de la Nation ;

les travers de la souveraineté populaire qui aurait conduit à donner au Peuple un pouvoir souverain ? Telle est la difficulté que la fiction de la Nation, qui va acquérir son sens moderne au 18è s, et ses corollaires, en particulier le système représentatif et l’électorat-fonction, vont permettre, bon an, mal an, de résoudre. I. L’affirmation d’un statut des élus de la nation nait de la victoire de la souveraineté nationale sur la souveraineté royale et populaire A. Des débats autour de la souveraineté 

grand nombre d'être libéré de la gestion quotidienne des affaires publiques:Les individus pauvres font eux-mêmes leurs affaires: les hommes riches prennent des intendants. C'est l'histoire des nations anciennes et des nations modernes. Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas le temps de les défendre toujours lui-même[1].Elle est largement plus répandue que la démocratie

Constitutionnel Vocabulaire : Régime représentatif = un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté Mandat représentatif = une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat impératif, avec lequel les représentants sont

modifiées par la loi du 20/08/08 mais elle prévoit de nouvelles règles pour la validité des conventions collectives ; deux conditions de validité : Signature par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30% des suffrages Ne pas faire l’objet de l’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant une audience électorale d’au moins 50% Cour de cassation : « le terme de majorité au sens des dispositions légales relatives au droit d’opposition à l’entrée en vigueur d’un accord

de 1791. Le mandat, terme générique en droit, est le fait d’agir entre le mandataire et le mandat. Par hypothèse, un député a un mandat. MANDAT IMPERATIF : individu est tenu de rendre des comptes. Ex : Procuration lors d’une élection. Pb du contrôle * En droit français, pas de droit impératif. MANDANT REPRESENTATIF : Individu confie à l’élu la mission de le représenter globalement, mais l’élu n’a pas individuellement de comptes à lui rendre. Le mandat représentatif c’est le droit

plupart des Etats ne rend pas envisageable une pure démocratie directe (masse du corps électoral), ce qui explique que soit tolérée la possibilité de nommer des représentants pour discuter les lois. Néanmoins, ces représentants sont dotés d’un mandat impératif, c’est-à-dire qu’ils doivent respecter la volonté de leur mandant, sous peine d’être révoqués – ils ne sont pas des représentants libres. Après la discussion, il est possible de faire réintervenir le peuple qui vient ratifier la décision adoptée :

France plus d 33 000 commune de moins de 2500 habitant soit 30 pour-cent de la population française qui désigne 45 pour-cent des électeurs sénatoriaux.    B. La mandat parlementaire. 1. L'incompatibilité. C'est l'interdiction de cumulé une fonction avec le mandat parlementaire. Elle va obliger l'élu à choisir entre son mandat et sa profession. Le régime des incompatibilités est assez complexe. Il y a plusieurs types d'incompatibilité - ceux avec les fonctions publiques. Les fonctionnaires

facteurs de la démocratisation. Ce dernier sera proclamé le 5 Mars 1848, par le gouvernement provisoire de la jeune République. De plus, la théorie de la souveraineté populaire implique le recours au mandat impératif. En effet, à chaque fois que le peuple utilise des représentants, leur mandat doit être impératif, les représentants devant suivre impérativement les instructions que leur donne le peuple, sous peine d’être révoqués. Elle implique aussi l’électorat-droit (c’est-à-dire que le fait de voter doit

qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. La question est de savoir si ce dernier peut