Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

un élu, le peuple est dessaisi de ces droits à gouverner pendant le temps du mandat. Cette démocratie a été adopté surtout par les Etats-Unis, l’Allemagne, la Grande Bretagne. Un nouveau type de démocratie apparait, il s’agit de la démocratie semi-directe, qui emprunte des éléments de la démocratie Directe et de la démocratie Répresentative, ce système est dit mixte, en effet il est possible par exemple en cour de mandat de révoquer l’élu. Les pays très favorable à ce type de démocratie sont principalement

raisons que nous verrons tout d`abord la démocratie semi-directe qui est un systeme mixte entre la démocratie dirècte et le systeme représentatif (I),et ensuite on va analyser la transition à la démocratie sémi représentative et les changements qu`elle implique (II). I.Démocratie semi dirècte - système mixte entre la démocratie dirècte et le système représentatif. Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions politiques , la démocratie sémi dirècte offre aux citoyens

Démocratie Directe Système préféré de Rousseau qui repose sur 3 éléments : - Un électorat-droit dans lequel le suffrage universel s’impose puisque chaque citoyen possède une part de souveraineté et qu’il doit l’exprimer à travers le vote - Le mandat Impératif pour éviter la confiscation du pouvoir par les représentants - Le mode de gouvernement avec un législatif qui est représenté dans le peuple assemblé et un exécutif qui est choisi par ce peuple et peut être révoqué à tous moments. Ex : Les deux

américaine se déroule au suffrage universel indirect à un tour. Le président est élu pour 4 ans, et peut renouveler son mandat une fois. Ce sont des grands électeurs, au nombre de 538, aux mandats impératifs, choisis par le peuple, qui seront chargés de faire entendre la voix de la nation. Le président devra alors cumuler 270 voix de grands électeurs pour être élu. Un mandat impératif est une instruction obligatoire donné par les électeurs à l’élu de leurs circonscriptions (Vocabulaire juridique, Cornu)

Par extension, on utilise le terme de référendum pour une consultation auprès des membres d'un groupe. Mandat représentatif : Le mandat représentatif est celui que nous connaissons dans le système institutionnel contemporain (constitution nationale et européenne). Le fait d’être l’élu d’une circonscription ne fait pas du député l’obligé de ses électeurs. Il est titulaire d’un mandat de représentation de la Nation tout entière, donc du peuple dans son intégralité. A certains égards, cette conception

universel. La seconde, la souveraineté nationale, a été théorisée par Locke et Montesquieu au 17ème et 18ème siècle. Cette théorie fait appel à la Nation, entité abstraite qui comprend les générations passées et futures. Elle se traduit par un régime représentatif car la Nation étant fictive, elle ne peut gouverner directement. On comprend ainsi que la différenciation entre ces deux théories réside dans le système d’application de la souveraineté et par la qualification du détenteur de cette souveraineté

le nazisme. Au régime monocratique s’oppose les régimes pluralistes, dans ses régimes la compétition pour le pouvoir est permise et organisé. Au minimum deux parties politiques se concurrence en vue de la conquête du pouvoir. Au terme du délai d’un mandat la compétition reprend, l’opposition à des droits, son point de vue à un poids. Pluraliste ne veut pas dire démocratique. Hitler a été élu démocratiquement. Un régime démocratique pluraliste n’est pas dépourvu d’une personnalisation du pouvoir. Pluraliste

l’État moderne suppose que le peuple s’autogouverne ou qu’il agisse par l' intermédiaire de ses représentants, et qu’il soit toujours à l’origine du pouvoir. Section 1 : la problématique de la représentation 1 – Du gouvernement direct au principe représentatif A – On doit à la Grèce l’invention de la démocratie directe où l'on retrouve l’idée de l’égalité des citoyens devant la loi. Cette vision implique nécessairement le droit pour les citoyens de participer à l’assemblée, d’avoir le droit de débattre

Gouvernement représentatif (conséquence) / Démocratie représentative (régime) / représentatif,les élus ont une marge de manoeuvre plus large, ils peuvent choisir et ne sont pas obliger de se conformer à la volonté des électeurs ; on limite le suffrage de la population, et cela s'est traduit dans l'histoire par un suffrage censitaire masculin. Il n'y a pas de sanction politique donc le mandat est irrévocable. Ce qui est pris en compte c'est la volonté générale, la volonté de la nation (mandat). L'électorat

c’est l’idée selon laquelle les citoyens vont s’exprimer par le biais de personnes intermédiaires : ce sont des exécutants, dans la démocratie semi-directe explique que les citoyens vont élire des intermédiaires, il s’agit de leur donner un mandat impératif : ils sont liés à la volonté des citoyens. C- L’aménagement institutionnel de la démocratie semi-directe 1) Le régime d’assemblée/conventionnel C’est un régime dans lequel l’assemblée qui repéresente le pouvoir législatif détient l’essentiel