Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

alors considéré comme un être réel. Rousseau et le contrat social admet le système représentatif. Cette conception induit : - La théorie de l’électorat de droit donc le suffrage universel - Le référendum - Le mandat impératif, qui contient la destitution, est la conception du mandat politique selon lequel les élus tenant leurs mandats des électeurs de leurs circonscription doivent se conformer à leurs directives et peuvent être

et besoins qu’ils n’ont pas. Sieyès décide donc, pour toutes les raisons énoncées précédemment de prôner un système politique représentatif, la démocratie représentative. 2) La démocratie représentative : définition et fonctionnement. « Ce concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politique est énorme. (…) Il est certain qu’ils ne peuvent aspirer qu’à une législation par

expressément ». Dans la démocratie représentative ou régime représentatif, système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le droit de représenter une nation. Les représentants sont élus selon les électeurs qui détiennent le pouvoir et représentent le peuple ou la nation dans son ensemble. Cette démocratie est représentée comme une alternative au despotisme qui est la détention du pouvoir par une unique personne. Ce régime représentatif est apparu dans le cadre de la souveraineté nationale

qu’il existe deux types de mandat, pour les représentants du peuple. Le mandat représentatif s’oppose au mandat impératif. Dans le premier cas de figure, le représentant est libre de prendre toutes les décisions qu’il souhaite. Il n’a pas de compte à rendre aux électeurs, qui ne lui ont pas dressé de programme quelconque. Ses électeurs ne peuvent pas le révoquer. Le représentant représente la Nation dans son ensemble et non simplement ses électeurs. Dans le mandat impératif, le représentant obéit à

représentants élus. Représentativité : Le fait que les représentants ressemblent à la population. Séance 1 : Crise ou transformation de la démocratie ? A-Principes et tensions de la représentation politique : Les principes du gouvernement représentatif : Régime politique, système formé par des règles institutionnelles. Grands principes idéologiques sur lesquels s’appuient ces règles et fonctionnements effectifs des institutions. Régime totalitaire Régime autoritaire Régime démocratique :

ni un individu ni un groupe ne s'approprie le pouvoir, ses titulaires étant désignés par le peuple, par voie d'élection périodique et étant contrôlé par lui. La démocratie semi -directe, est un procédé caractérisé par la présence de le système représentatif de procédures permettant une intervention du peuple dans l'activité législative ou gouvernementale. La démocratie semi-directe permet au citoyen de s'exprimer ponctuellement sur certains choix. Comme dit précédemment, ce type de démocratie se traduit

principe « une personne, une voix ». L’élection des gouvernants se fait via la désignation de représentants par les citoyens. On peut citer l’élection présidentielle où les citoyens déterminent directement qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans. Cette élection est permise grâce au scrutin majoritaire à deux tours. Le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre de référendums, portant sur des projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles. Autrement

inaliénable et imprescriptible. La souveraineté s’exerce par le suffrage qui obéit à deux théories : L’électorat fonction ainsi que le mandat représentatif. L’électorat fonction signifie que voter est une fonction et non un droit, par conséquent il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Le mandat représentatif quant à lui possède deux traits caractéristiques. Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs, c’est pourquoi

ce qui signifie que la souveraineté dans ce cadre là, n’appartient pas pour partie à chaque citoyens. Ce raisonnement va permettre de justifier deux mécanismes fondamentaux, avec le régime représentatif. En effet, la théorie de la souveraineté nationale débouche nécessairement sur un régime dit représentatif qui implique la mise à l’écart du peuple dans la prise de décisions. C’est celui ou la volonté des représentants s’exprime indépendamment de celle des représentés car seuls les représentants

souveraineté en votant. 2) Conséquence de la souveraineté populaire L’exercice de la souveraineté est organisé selon deux conceptions: l’électorat-droit et le mandat impératif. L’électorat- droit est une théorie qui donne le droit de vote à tous les citoyens, c’est un premier pas vers la reconnaissance du suffrage universel. Le mandat impératif quant à lui permet l’élection d’élus qui sont des administrateurs et non des représentants; ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Donc, cela montre