Mandataire Du Peuple

pacte de la Société des nations, le régime du mandat trouve son fondement dans l’incapacité reconnue aux populations intéressées de s’administrer elles mêmes le Cameroun y compris. Pour le collège décisionnaire de la Société des nations, les peuples des pays concernés n’avaient pas encore la maturité requise, aussi elles n’étaient pas encore assez développées pour s auto gérer d où la catégorisation des mandats en fonction du degré de développement : Le mandat A était réservé aux pays plus

Commentaire de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 58 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette citation de Condorcet datant de la révolution reste aujourd’hui encore d’actualité. La question de la souveraineté posée après la révolution, voit s’affronter deux théorie

une zone géographique ou un groupe de peuples. L’Etat contemporain est un Etat moderne regit par les principes de la democratie Problematique → la souverainete des Etats contemporain est elle effective ? Plan detaille I- l’effectivite de la souverainte des Etats contemporains dans les Etats modernes le titulaires de la souverainete(A) dispose du monopole de l’exercice du pouvoir politique (B) A- le titulaire de la souverainete le peuple titulaire de la souv : Chaque citoyen

et de nous arrêter sur le concept de représentation. La représentation présuppose la rencontre des qualités du mandant et du mandataire dans des agents politiques différents. En outre, cette distinction entraîne une certaine répartition des compétences. En d’autres termes, il n’est pas permis que les compétences du mandant soient exercées par le mandataire, et vice versa. Sinon, le système changerait de caractère. Enfin, pour que le mandant exerce les compétences qui conviennent à sa qualité

eu lieu mais aussi que les pouvoirs n'ont pas été appliquées de la même façon selon les constitutions. I. Différents principes de souverainetés: A. La souveraineté nationale : La constitution du 3 septembre 1791 permet d’attribuer au peuple français la souveraineté nationale. C'est un principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leur pouvoir d’un droit propre, mais l’exercent en qualité de représentant qui peuvent seuls exprimer sa volonté. Cette constitution

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Cet article réaffirme le principe de souveraineté nationale que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) avait posé en 1789 : article 3 “Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément”. Deux notions apparaissent : la souveraineté qui appartient au peuple et la souveraineté qui réside

Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946

politique, soutient un régime dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon directe, indirecte ou semi-indirecte. On la résume bien souvent à une phrase d’Abraham Lincoln « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; phrase qui sera reprise dans la constitution de 1958. Le peuple exerce donc la souveraineté nationale. La démocratie directe est un régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents

LE MANDAT REPRESENTATIF Avant d'evoquer la notion de " mandat representatif " nous allons dans un premier temps faire un rappel historique. Rappel historique: Au Moyen-Age , en Europe apparaît le parlement composé de mandataires representants les différents ordres ( noblesse , clergé et tiers-états) . Cette democratie representative a necessité une rupture avec le mandat imperatif ( mandat dans lequel le representant doit imperativement effectuer ce que les électeurs décident ) . Le roi mit fin

grâce a une société des nations. Dans le pacte de la société des nations on définit le mandat : peuples qui ne sont pas capable de se diriger eux-mêmes dans des conditions particulière difficiles c’est-à-dire qu’il y’a des peuples encore immatures incapables de se diriger eux-mêmes dans les circonstances difficiles. On leur désigne un tuteur qui va les aider à devenir indépendant. Le pays mandataire est le pays qui est responsable du mandat doit travaillé pour que le pays devienne indépendant.