Marché public en France

  les entreprises publiques de télévision et les missions de service public   Rapport de mission au ministre de la culture et de la communication   Jean-Louis MISSIKA décembre 1997   S O M M A I R E   introduction : sortir de la confusion   Première partie un marché en mutation accélérée chapitre 1 : concurrence d'aujourd'hui et de demain chapitre 2 : la révolution de la télévision payante chapitre 3 : les effets de la réglementation européenne   Deuxième partie la nouvelle

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

les mêmes caractéristiques qu'un marché public de travaux, à l'exception du fait que la contrepartie des travaux consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix ». Par la suite, la Cour de Justice de l’Union Européenne a développé la notion de concession de service jusqu’alors oubliée par les textes. En 2004, deux directives sont adoptées, les directives 2004/17 CE et 2004/18 CE réglementant les marchés publics et définissant les concessions.

elles sont aujourd’hui plusieurs centaines à être accessibles sur nos téléviseurs. Entre le milieu des années 70 et le début des années 90, la France disposait de 7 chaines: TF1 sur le canal 1 France 2 sur le canal 2 France 3 sur le canal 3 Canal + sur le canal 4 France 5 et Arte sur le canal 5 et enfin M6 sur le canal 6. L’entrée sur le marché de nouveaux procédés de diffusion comme la télévision par câble ou le développement de la télévision numérique terrestre dans les années 90 vont

Mazerand : TC, 25 mars 1996, Berkani : CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges : CE, 19 janvier 1973, Société d’exploitation électrique de la rivière du Sant : 8 9 10 10 11 III. LA DISTINCTION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC .................................................. 12 CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches du Rhône c. Commune de Lambesc : 13 3 L’administration, pour remplir ses missions, agit sur la base d’actes juridiques qu’elle

L’entreprise France Telecom Présentation France Télécom est la principale entreprise française de télécommunications.  Elle développe trois grandes familles de services commercialisés sous la marque Orange :  - des services de téléphonie - des services de téléphonie mobile  - des services de communication d'entreprise, via Orange Business Services.  Histoire de France Télécom Pour préparer l'ouverture des Télécommunications à la concurrence au 1er janvier 1998, France Télécom passe

européenne avec l’adoption récente de l’euro mais aussi la mondialisation et la globalisation financière. Ces paramètres imposent de nouveaux cadres à l’action des pouvoirs publics qui affaiblissent progressivement les marges de manœuvre de la politique conjoncturelle et structurelle, si bien que la politique économique de la France doit être repensée. Gouverner c’était choisir ; désormais nous dit-on, gouverner c’est d’abord s’adapter à des contraintes. I. LA POLITIQUE CONJONCTURELLE :

Synthèse : La régulation du service public de l’électricité « Le service public de l'électricité a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général. Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande

CORRUPTION : LA FRANCE VINGT-DEUXIEME… Prompte à donner des leçons de morale au monde entier, la France n’a pas de quoi être fière de son classement au hit-parade de la corruption. Selon l’étude de Transparency international, nous voilà seulement vingt-deuxième, loin derrière un certain nombre de nos partenaires. Mais est-ce un hasard ? Le classement montre que les pays les plus corrompus sont ceux où l’interventionnisme étatique est le plus fort. Est-il en effet raisonnable de laisser le pot

Céline Mille Margaux LE MARCHÉ DES SIROPS Secteur des Boissons Rafraichissantes Sans Alcool (BRSA) MASTER 1 AGROALIMENTAIRE 2009/2010 INTRODUCTION     •Marché vaste et composé d’innovations constantes : Nouveaux parfums Nouveau conditionnement Nouvelles boissons light…   •Innovation et diversité de saveurs, petits prix et attitude écolo : les sirops confirment leur succès   ANALYSE DE LA DEMANDE INTERNATIONALE QUEL EST LE POTENTIEL DU MARCHÉ PAR SEGMENT DE MARCHÉ?  2 segmentations. 