Marché public

Cahier n°13 - Marchés publics et paradigme concurrentiel : état du droit Table des matières Introduction I.- Les réformes récentes du droit des marchés publics A.- Généralités B.- Les « dernières » directives « marchés publics » C.- Le droit belge II.- Marchés publics et développement durable A.- De la rationalité économique des uns et des autres B.- La rationalité économique dans les dernières directives C.- La rationalité économique in concreto Objet Sélection Attribution D.- La rationnalité

DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC R.IBRAHIMY INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION

en matière de marché public A/ Les dérives d’une acception trop large du référé précontractuel On est arrivé à une situation un peu surréaliste où la moindre mention manquante dans un avis d’appel public à la concurrence entrainait l’invalidation de la procédure même si la mention était parfaitement inutile ou si son contenu aurait pu être deviné par le candidat le moins aguerri. Par exemple, lorsque la personne publique omettait d’indiquer qu’elle paierait le prix du marché par prélèvement

de la commande publique = Bonne utilisation des deniers publics. ( Définition des besoins (Respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ( Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. ART 2 : Contrats auxquels le CMP ne s’applique pas ART 20 : Notion de PRM ; elle met en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés publics . ART 22 : La CAO = nombre impaire de membres [pic] titulaires [pic] suppléants

DROIT : Activités 1 & 2 Activité 1 1° Il s’agit bien d’un marché public, tous les critères sont réunis. C’est un pouvoir adjudicateur, la ville de Metz qui fait paraitre un avis d’attribution sur des travaux qui doivent être réalisés pour la ville. 2° Les principes et les procédures des marchés publics ont été respectés puisque, la ville de Metz à fait paraître un avis d’attribution avec sa dénomination, elle a rappelé l’objectif de sa demande et ses critères, le nombre d’offre qu’elle a

CABINET DU PREMIER MINISTRE AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS Audit des marchés publics des années 2007 et 2008 Rapport final définitif Volume 1 : Audit passation Mars 2012 GROUPEMENT 2AC – FCA Associés Audit & Conseil (2AC) 9 avenue de Paris – 94300 Vincennes - France email : office@2ac.fr Fiduciaire Conseil & Audit (FCA) 61, rue des Sorkhos BP 7 Niamey email : fca@intnet.ne Page |2 Audit des marchés publics des années 2007 & 2008 Rapport final définitif Le présent

par la jurisprudence s'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. On peut distinguer plusieurs types de contrat administratif, notamment: Les marchés publics Les offres de concours Les contrats d'emprunt public Les contrats d'occupation du domaine public Les contrats de délégation de service public Les contrats de partenariat public-privé Les contrats de prestations intégrées ou "in house"

Royaume du Maroc Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics. La réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n’en demeure pas moins cependant, qu’après deux années de mise en œuvre du décret de 2007 un certain nombre d’insuffisances

Les Marchés Publics, en plus d’être envisagés comme une technique d’assainissement des Finances Publiques, constituent un formidable instrument d’orientation de la Politique économique du Gouvernement. Dans la chaîne de la dépense publique, les marchés Publics constituent une espèce de soupape de sûreté permettant d’assurer la gestion des deniers publics avec efficacité, dans la transparence, en ayant pour principe cardinal l’égalité de traitement des candidats. Notre présentation se veut plus

lesquelles l’acheteur public doit se conformer aux règles classiques de mise en concurrence et de publicité et les règles où une marge de manœuvre est plus ou moins laissée avant d’exposer les procédures particulières et nouvelles. 1- Les marchés passés dans le respect des règles classiques de mise en concurrence et de publicité : Il s’agit plus de l’appel d’offres et du concours bien que l’article 26 du code français des marchés publics détermine les marchés et accords cadres