Matière de Rome

Le choix de la loi applicable au contrat Thème 2 : la loi applicable à défaut de choix par les parties Thème 3 : les règles impératives (lesquelles, comment à quel point) Thème 4 : le domaine de la loi du contrat (frontières du contrat et d’autres matières) Thème II. La théorie spéciale des contrats internationaux Thème 5 : les cybercontrats(contrats électroniques et par internet) Thème 6 : la vente internationale de marchandises (convention de Vienne, quand elle s’applique et comment elle s’articule

l'organisation de la société et de l'organisation politique. Le droit est évolué selon le besoin de la société. Par fois c'est la société qui construite le droit et l'envers. Section 1: L'organisation des institutions La création légendaire de Rome a eu lieu en 763 avant JC. En 69 avant JC le début de la période républicaine Romaine. La création de l'empire Romain a eu lieu en 27 avant JC, la chute de l'empire Romaine a eu lieu en 473 après JC. Donc en niveau institutionnel on trouve trois

en matièere de confli de loi, la méthode conflictuel est bilateral, le facteur de ratachemen est neutre, la regle de confli de loi ne priviligie aucune regle national, le juge compétent n'appliquera pas automatiquement du fort. Autre remarque en matiere de confli de loi, la méthode est parfoi une méthode dite national elle condui via l'application d'une regle de confli de dip a l'application d'une regle national concu pour une situation interne. Les regle de confli de juridiction on vocation a determiner

article 309 du cc, en matière de divorce. Sur la prédominance des sources jurisprudentielles : 2 fondements, l’article 5 du cc qui nie tout pouvoir créateur au juge alors même que l’article 4 lui interdit de refuser de statuer en cas de vide juridique. C’est sur ce fondement que se base la JP, mais aujourd’hui plus l’article 3 ; Dvlpt des règles supra nationales, européanisation. Cela désinsite de plus en plus le juge français, qui ne prend quasiment plus de décisions en matière de DIP. Du fait du

Culture Juridique Introduction : Le droit n'est pas une matière fixe car il évolue en même temps que la société. 1- Qu'est-ce que le Droit ? Définition Variable : Variation selon les lieux et les époques Droit Commun : Définition du juriste Ulpien ( 3e sromain) "L'art du bon et de l'équitable" / "L'art du bien et du Juste" Paradoxe de l'art car fait appelle à la raison humaine,à l'intellect ( conception antique ), le droit se conçoit donc à la fois comme un art et comme une science. Source

L’époque républicaine : Polybe et Cicéron. Il faut commencer par présenter, aussi succinctement mais aussi clairement que possible, les institutions de la République et leur évolution qui s’étend sur cinq siècles d’histoire. Rome est, dès les origines de la République, une cité patricio-plébéienne (les deux termes sont à définir), d’abord fortement marquée par la prédominance politique de l’aristocratie patricienne, puis qui va se démocratiser petit à petit, au fur et à mesure que la plèbe conquiert

consacrés par la jurisprudence (parfois inspirée par la doctrine des auteurs) jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. Il faut remonter au droit romain en 753 av JC afin d'expliquer la naissance de ces sources. En effet, c'est grâce à Rome que des spécialistes vont commencer à réfléchir au droit. Nous devons à Rome d'avoir entrevue la diversité des sources de la matière. (En Mésopotamie ou en Grèce par exemple, les sources du droit ne se résume qu'à la loi). Quelles sont les évolutions

H1401 - Management et ingénierie gestion industrielle et logistique ◤ n n n n n n n n n n n n n n n n Appellations Chef du bureau central d'ordonnancement en industrie Chef du service de la gestion de la production Chef du service flux des matières ordonnancement-lancement en industrie Chef du service ordonnancement en industrie Chef du service ordonnancement planification en industrie Chef du service ordonnancement-lancement en industrie Chef du service ordonnancement-lancement-planification

est difficilement soutenable car c’est une question qui relève du paiement de la prestation de services et que par conséquent, cela rentre dans l’exécution du contrat. Les éléments importants qu’il faut retenir sont les suivants : nous sommes en matière civile et commerciale et nous nous trouvons en présence d’une clause d’élection de for désignant le tribunal d’un Etat tiers (et non d’un Etat membre, ce qui va nous compliquer la tâche). Chapitre I. Le juge belge a-t-il la compétence pour connaître

concernés, pour ne pas faire concurrence aux lois étatiques, ce sont les coutumes qui s’appliquent (Lex Mercatoria en latin Moyen Age). -Les juges peuvent être source du droit car ils ont un pouvoir de juridiction. Il vient d’un pouvoir venu de Rome le Juris Dictio (Pouvoir de dire le droit). Les juges dans certaines circonstances et sur certains points vont rendre des décisions qui font jurisprudence. C’est une décision qui interprète la loi et dont l’interprétation doit être retenue. Pour certains