Maxi-Procès

Zoo ou l'assassin philanthrope, Vercors Voilà. ces personnages vont vous jouer l'histoire du procès de Douglas Templemore. Douglas Templemore, c'est l'homme là-bas, derrière la barre de l'accusé. Dans un instant, il va se glisser dans la peau d'un homme accusé d'avoir tué son fils, mais dont le jugement est des plus difficiles car on ignore encore la nature exacte de la victime. En effet, son « fils » est en fait à demi-humain et à demi-tropi, puisqu'il est issu d'une insémination artificielle

Contentieux Administratif Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le juge administratif. Ce qui fait l’unité autour de laquelle tourne la matière est qu’on est devant le JA. Certains procès qui concernent l’administration ne se déroulent pas devant le JA (SPIC etc.) et une partie des procès qui se déroulent devant lui ne concernent pas l’administration mais des particuliers chargés d’un SP. On ne considère pas le justiciable, personne privée ou publique, mais

faits de l’affaire jugée, il faut connaître les faits et s’assurer de leur exactitude. Il faut aussi connaître les règles de droit et choisir la bonne règle de droit, applicable à l’espèce. Ceci prend du temps et explique que dans presque tous les procès, le jugement de l’affaire n’a jamais lieu immédiatement. Dans la plupart des cas, le jugement va être précédé d’une période pendant laquelle on va établir exactement quels sont les faits et déterminer la règle de droit qui leur est appliquée

et le degré i. e. première instance, appel ou cassation/conseil d’état. Les parties : le demandeur et le défendeur, souvent notés dans cet ordre dans le titre de la décision. Les faits : les actes et les circonstances qui sont à l’origine du procès ; évitez les détails et présentez-les dans l’ordre chronologique. L’objet du litige : les demandes ou prétentions des parties, par ex. réparation d’un préjudice, annulation d’un contrat, recouvrement d’une créance,… La procédure : identification

lorsqu'il est interrogé, ni envers l’Arabe, ni envers sa mère, que la justice lui reproche d’avoir abandonné. Le sommeil et la lecture d'un vieux morceau de journal lui permettent presque d’oublier qu’il est en prison. Les visites de Marie s'espacent. Le procès débute 11 mois plus tard. L'interrogatoire des témoins démontre que Meursault n'a pas pleuré à l'enterrement de sa mère, qu'il s'est amusé avec Marie dès le lendemain et qu'il a fait un témoignage de complaisance en faveur de Raymond, qui s'avère

II. Le procès. Certains principes gouvernent la procédure civile. A. Principes. 1.La procédure de type accusatoire Dans la procédure accusatoire, le procès est la chose des parties, en vertu du principe accusatoire, seules les parties ont l’initiative du procès, elles le conduisent et peuvent y mettre fin. 2. A la procédure inquisitoire opposée à la procédure accusatoire Dans les procédures de type inquisitoire, c’est le juge qui dirige le déroulement du procès, qui mène

les qualités d’un homme ordinaire peuvent devenir des charges écrasantes contre un coupable. Mon procès est aussi incohérent que le système judiciaire. On a traité cette affaire en dehors de moi. Pourtant l’accusé y tient un rôle important. J’en ai été mis à l’écart, comme si je n’en faisais pas partie. On a beaucoup parlé et peut être plus de moi que de mon crime. Toutes les questions de mon procès ont porté sur ma personnalité. Je dénonce l’absurdité du procureur, l’absurdité de ses arguments

 Le coût d'un procès (suite) §1 L'assurance de protection juridique A la souscription d'un contrat, l'assureur essaie de vendre une assurance de protection juridique. L'assurance de protection juridique : Code des Assurances art L127-1 ; se définit comme tout opération consistant pour l'assureur à prendre en charge des frais de procédure ou fournir des services en cas de différents de litige opposant l'assuré à un tiers. Moyennant le payant d'une prime ou d'une cotisation. Mesure récente ;

présence du public (sauf à huit-clos). Tout citoyen peut ainsi vérifier dans quelles conditions les décisions sont rendues, en sachant que la justice est rendue au nom du peuple français. La société est représentée par le procureur du tribunal. Le procès doit être équitable. Le juge prend sa décision en application du Droit, et ce après avoir entendu chacune des personnes concernées et à l’issue d’un débat contradictoire (débat où chaque personne a les arguments de l’autre partie avant le débat).

chambre d'instruction ayant confirmé l’ordonnance du juge des libertés prévoyant la mise en détention provisoire du prévenu Par suite, M. Y forme un pourvoi un cassation. Le demandeur fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir, au mépris de son droit à un procès équitable et une juridiction impartiale, violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après dénommé “CEDH“) et les articles 49 et 137-1 du Code de procédure pénale. La circonstance selon laquelle les mêmes magistrats statuant