Maxi-Procès

suspect arrêté est donc relâché par la police. Les différentes personnes présentes au procès : Le président de la Cour d’assise Deux avocats, un à gauche du président et un autre à sa droite L’avocat général L’accusé, Arthur Ziadig Une traductrice russe Le greffier Deux avocats de la défense en face de l’accusé Deux avocats de la partie civile un psychologue Rapport des phrases dites durant le procès et analyse des comportements judiciaires : L’accusé est d’origine russe. Il ne parle

révolutionnaire s’oppose au gouvernement du juge. Retrouver l’équilibre dans un procès entre le pouvoir pour le juge qui doit juger le litige Neutralité plus personnelle. Pour qu’on accepte cette décision il faut que le juge fasse abstraction de ses opinions personnelles. Procès civile. Seul intérêts privé sont en cause. Le juge va se retrouver en retrait va avoir la place de modérateur. Dans le procès pénal, pas la même finalité que le procès civil. Intérêt de la société à la découverte de la société qui va l’emporter

L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE La Cour de Cassation : Son rôle : La Cour de cassation est, dans l’ordre judiciaire français, la juridiction la plus élevée. Les procès de caractère civil, commercial, social ou pénal sont d’abord jugés par des juridictions dites du premier degré (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes...). Les décisions de ces juridictions sont, selon l’importance du litige, rendues soit en dernier ressort, lorsqu’elles portent

plusieurs fois son client avant le procès, constitue son dossier et rédige les pièces nécessaires à la défense. Il assiste les inculpés chez le juge d'instruction pour veiller au respect de leurs droits, ainsi qu'à l'audition des témoins et aux expertises. Lors du procès, il soutient la cause de son client par une plaidoirie. Le conseil juridique s'exerce surtout auprès des entreprises (multinationales, banques, assurances...). Le but est d'éviter les risques de procès fatals à l'entreprise. En cas

s’emparer de l’intégralité de l’affaire et de statuer sur le fond du procès et de l’appel par une seule et même décision. Le droit d’évocation est prévu par l’article 146 du Code de Procédure Civile qui stipule que « lorsqu’elle annule ou infirme la décision dont est appel, la cour doit invoquer si l’affaire est en état d’être jugée ». Et ce, dans le but de mettre fin rapidement au litige dans l’intention d’amoindrir le coût du procès. La cour d’appel est compétente pour juger des crimes en premier

pénale est d'interprétation stricte. Article 111-5 Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps. Article 112-1 Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent seules être prononcées

Sujet: «  le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique? » Introduction: Le juge est un magistrat dont la fonction est de rendre justice en appliquant la loi. Cette définition renvoie au droit au procès équitable et impartial pour l’individu. Le juge doit donc répondre à une exigence de célérité et de sécurité juridique. A cette fin, il est tenu de mettre en œuvre tous les pouvoirs dont il dispose pour que justice soit faite le plus tôt possible sans pour autant négliger la

processuelles : parfois, on ne sait pas si c’est une règle de fond ou de forme (ex : loi de prescription de l’action publique) Sources internationales Application de la CEDH en droit interne : articles 5 et 6 prévoient présomption d’innocence, procès équitable et public, juridictions indépendantes et impartiales… L’emportent sur dispositions internes incompatibles. Critique du prof : vision anglosaxone. CPP très précis (détention provisoire de 1 an) alors que Conv EDH non (durée raisonnable

l'aiment pas."  Le tribunal devait mettre sa décision en délibéré à plusieu L EXPRESS . Eric Zemmour, "politiquement incorrect" ou "réellement dangereux" ? Encore une fois, Eric Zemmour a cristallisé les opinions : pendant les trois jours de son procès pour diffamation et incitation à la haine raciale qui doit se terminer vendredi 14 janvier, deux camps se sont affrontés. Ceux pour qui l'animateur a le droit d'exprimer son opinion et n'est que la victime du "politiquement correct" et ceux qui estiment

recruté et formé au sein d’un institut supérieur de la magistrature. Nous allons étudier dans le cadre de notre dissertation l’institution du juge d’instruction par deux angles de vue : sa place dans le procès pénal et ensuite ses actes. I- Place du juge d’instruction dans le procès pénal : 1- le juge est responsable de l’instruction préparatoire : Le juge d’instruction est le premier responsable de l’instruction préparatoire procédée par l’enquête policière déclenchée par le