Médiateur européen

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

Introduction : L'Union européenne est l'association économique et politique de 27 Etats appartenant au continent européen : l’Allemagne, La France, La Belgique ; Le Luxembourg, Les Pays-Bas et l’Italie (1957). Royaume-Uni, Irlande, Danemark (1973). Grèce (1981). Espagne et Portugal (1986). Suède, Autriche, Finlande (1995). Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie (2004). Roumanie et Bulgarie (2007). Cependant, Trois Etats ont la qualité

UN SCANDALE ! ! ! A SAVOIR AVANT LA « TONTE » DE 2010 Vous avez remarqué que nos politiques se battent comme des fous pour rentrer dans l'administration européenne Et pourquoi ? A LIRE CI-DESSOUS En guise de réflexion ! Scandaleux, tout simplement. Envoyez ceci aux Européens que vous connaissez !!! La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE a été approuvée !!!! Cette année, 340 fonctionnaires partent à la retraite anticipée à 50 ans avec une pension de

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs

CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPÉENNE L’Europe communautaire voit le jour avec l’OECE (Organisation européenne de coopération économique) chargée de répartir l’aide des États-Unis dans le cadre du plan Marshall. La création en 1951, de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) pose la première pierre du marché unique d’aujourd’hui. LES ORIGINES ET LES MODALITÉS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE q Les objectifs La construction de la Communauté européenne s’appuie, au départ, sur

fonctionnement de l’Union européenne ? L' Union européenne (UE) a pour objectifs principaux : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés de l’Union européenne depuis l’entrée

d'établissement public de coopération intercommunal? A D le service départemental d'incendie et de secours B D la communauté d'agglomération C D la communauté de communes D D le district 32} Quel est le nom de l'actuel président du parlement européen? A o PatCox C D Jacques Delors D D Jean Matteoli 33} Que veut dire PACS ? B C D o o o 0,50 0,50 Nicole Fontaine BD A D 0,50 ministre sous la présidence du Général de Gaulle o C 0,50 partie civile de solidarité parité au conseil

POLITIQUE ET GOUVERNANCE : COMMENT REPENSER L'EUROPE ? M. Korinmann, Directeur d'Outre Terre (Revue européenne de géopolitique) a ensuite inauguré cette semaine de réflexions en partageant sa vision du rôle de la France dans l'Union, estimant que la France doit s'engager dans le projet européen et saisir la chance que l'Europe lui tend, tout en consolidant le dialogue avec l'Allemagne. Selon lui, la France a intérêt et doit accepter de « faire l'Europe immédiate » au contraire des Allemands qui

fonctionnement Comme en témoignent de nombreux sondages d'opinion, les citoyens européens demeurent convaincus que la plus grande partie du budget de l'UE sert à financer le fonctionnement des institutions européennes. En faite les dépenses administratives ne représentent que 6 % du total des dépenses, les 94 % restants pouvant être consacrés au financement des différentes politiques européennes. Chaque année la Commission européenne détermine le budget de l'UE. Celui pour l'année en cours s'élève à environ

travailleurs au sein de l’entreprise, droit de négociation, d’actions collectives, droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale… • La citoyenneté : droit de vote, d’éligibilité aux élections au Parlement Européen, droit à une bonne administration, droit d’accès aux documents, médiateur, droit de pétition… • La justice : droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, droit à la défense…   Quand à l’explication que la charte des droits fondamentaux devienne juridiquement