Médiateur européen

Les droits de l'enfant Environ deux milliards d'enfants peuplent le monde aujourd'hui, dont 79 millions dans l'Union européenne (UE) et 25 millions dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union. En 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), que tous les pays ont ratifiée sauf les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie. Cette convention marque une étape décisive dans l'histoire des droits de l'enfance, car c'est le premier instrument international adopté

3 janvier 1973 6 6 7 7 7 7 3 Autorité indépendante, le Médiateur a été créé par la loi du 3 janvier 1973 afin d'améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Il se base sur un modèle historique mis en place dès 1809 en Suède : l'ombudsman. Il est intéressant d’analyser cette institution spécifique à travers son statut, ses compétences mais aussi ses pouvoirs et prérogatives. I. Statut Le Médiateur de la République est nommé par décret du Président de la République

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

qui s'est récemment abattue sur les projets de libéralisation. Dans ce but, trois facteurs d’influence sont systématiquement analysés et comparés pour les deux réformes: le décalage («misfit») existant entre la législation suisse et la législation européenne, les rapports de force entre les acteurs politiques du domaine ainsi que le rôle des institutions à disposition des acteurs. Le misfit restant constant, il ne permet pas d’expliquer le changement de dynamique politique. En revanche, l’analyse de

Introduction : Les évolutions de l’Union européenne : Une union sans cesse plus étroite entre les peuples. Le 25 mars 1957 la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités établissant les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Aujourd’hui cette expression d’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe a une connotation et un objectif précis qui est de tenter de construire une organisation

développe des outils pour la formation des enseignants, des médiateurs … Par ailleurs, ANDRE GIORDAN est consultant en culture et communication scientifiques auprès de divers organismes nationaux (Suisse, France, Italie et Espagne) et internationaux (Union européenne, UNESCO, OCDE, PNUE, BIE, OMS), président de la Commission of Biological Education (CBE-IUBS), correspondant suisse du réseau INISTE, vice-président de l’Association européenne de didactique de la biologie, membre de l’association des

Responsabilité Sociétale des Entreprises « Les politiques environnementales de l’Europe » Introduction I) Les domaines d'action prioritaire de l'Union européenne en vigueur 1) le changement climatique 2) la nature et la biodiversité 3) l'environnement et la santé 4) la gestion des ressources naturelles et des déchets II) Les entreprises face à ces politiques 1) Les sanctions en vigueur en Europe 2) Les stratégies environnementales développées par les entreprises 3) L'apport

Avoir la Commission européenne pour client Conseils à l’attention des contractants potentiels COMMISSION EUROPÉENNE Une opportunité commerciale à votre portée Text Title 01 Table des matières Avoir la Commission européenne pour client Conseils à l’attention des contractants potentiels Où trouver des informations sur les opportunités de marché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Le b.a.-ba des procédures de passation de marchés publics . . . . .

Un exemple de conflit international réglé par l'OMC : le conflit de la banane (2001), "Après Seattle", Problèmes économiques Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et

compétente des institutions judiciaires - TI TGI TC juge de proximité … -. Distinction juridictions administratives et juridictions judiciaires II. Le système juridictionnel étatique et son environnement européen Le droit communautaire : Union européenne Le droit européen : continent européen A) Le droit de l’UE et la CJUE Création d’un droit supranational d’application directe - invocation devant les tribunaux nationaux -. Avril 1951 : Création du la CJUE - siège au Luxembourg - qui permet l’uniformité