Médiation interculturelle

le dossier qui apparait DRoit public tribunal administratif = delits fiscaux , litiges d’impots Conflits de lois qd il ya presence de plusieurs lois C est celui qui portai plainte qui a priorite mais plusieurs lois pvt se confronter. Mediation ; conciliation et arbirtrage : Ces stratagémes apparaissent lorsqu il ya un different ou un litige entre plusieurs entreprises et plusieurs associés il en ft au moins deux , stratageme pr ne pas passer dvt une cour de justice , Le pb de passer

résolution : - La négociation : consiste à réunir les parties en désaccord autour de l’objet du conflit (dialogue et respect mutuel). Elle repose sur la coopération des parties en présence. La médiation est un processus amiable de résolution des conflits qui fait intervenir une personne externe au conflit. - La médiation : Un médiateur qui va être présent lors du conflit avec les protagonistes. C’est un processus amiable. - L’arbitrage : C’est le chef d’entreprise qui va trancher la décision.

parle de justice douce parce qu'il n'y a pas la volonté des parties de se combattre, de se lancer dans un acharnement procédural pour vaincre l'adversaire. Il y a trois types de marques non juridictionnelles : la transaction, la conciliation et la médiation. I- la transaction : Selon l'article 2044 du Code Civil, la transaction « est un contrat par lequel les parties terminent une contestation nées, ou prévoit une contestation à naitre. Ce contrat doit être rédigé par écrit. » Il découle de cette

finalité nouvelle à la justice, la conciliation des intérêts en conflit, la préservation de l’emploi et de l’investissement et par conséquent la sauvegarde des entreprises en difficulté. On glisse ainsi vers une conciliation des impératifs ou une médiation entre les agents tout en retenant la possibilité des sanctions. On passe donc à une époque de vraie régulation, mais les difficultés d’application et surtout les incompréhensions psychologiques demeurent vivaces.

Droit : Chapitre 4 – Le Litige Définition du litige : différend entre une ou plusieurs pers. les uns contestant les droits des autres. Le litige n’est pas un procès. 3 sortes de de conflits / différends : Litige civil : oppose un citoyen contre un autre citoyen, il peut s’agir de pers. physique ou morale. Tranché par les tribunaux civils. Litige opposant un citoyen à une organisat° publique. Litige opposant un citoyen victime au responsable du préjudice. Juridictions pénales. Démonstration des faits 

conciliation ou de non-conciliation. La médiation : L'ensemble des conflits est susceptible d'être soumis à un médiateur. Lorsque le conflit porte sur l'interprétation ou la violation de mesures légales, le médiateur doit conseiller les parties de soumettre le conflit à une juridiction compétente ou à une procédure d'arbitrage. L'arbitrage : Les parties peuvent choisir d'un commun accord de soumettre leur litige à un arbitre lorsqu'il y a déjà eu conciliation ou médiation. C'est une procédure facultative

premier : Les dispositions du chapitre VIII du titre V du code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) sont abrogées et remplacées comme suit : « Chapitre VIII : De l'arbitrage et de la médiation conventionnelle Section I : De l'arbitrage interne Sous-section I : Définitions et règles générales Article 306. - L'arbitrage a pour objet de faire trancher un litige par un tribunal arbitral qui reçoit des parties la mission de juger en vertu d'une

CENTRES DE MEDIATION 12 Place Dauphine 75001 PARIS Tél: 01.40.46.84.22 --F a x : 01.43.25.12.69 www.fncmediation.fr – fncmediation@yahoo.fr www/cnb.avocats.fr POUR UN ESPACE EUROPEEN DE LA MEDIATION Perspective : Rappel : la communication à venir de la Commission sur l’application de la directive relative à la médiation en 2013. La France peut tout faire pendant un à deux ans. Probablement, une autre directive. Bibliographie d’actualité : Les Etudes du Conseil d’Etat – Développer la médiation dans le

solution au litige. Ces techniques sont : - La médiation La conciliation La transaction La convention de procédure participative L’arbitrage La médiation consiste pour le médiateur à obtenir un arrangement amiable entre les parties pour mettre un terme au conflit qui les oppose. En matière pénale, il va permettre d’éviter un procès à l’auteur de l’infraction en obtenant de lui qu’il indemnise la victime du préjudice qu’il lui a causé. Cette médiation a lieu à l’initiative et sous le contrôle du procureur

Roger Fisher et William Ury sont les fondateurs du Harvard Negotiation Project, centre de recherche et d’enseignement de l’Université de Harvard, aux Etats-Unis. Conseillers de nombreux négociateurs internationaux et inspirateurs des méthodes de médiation, ils ont systématisé les principes et les méthodes de la négociation raisonnée (principled negotiation), aussi appelée négociation gagnant-gagnant, enseignée dans plusieurs pays et notamment par le Centre Européen de la négociation. Cette méthode