Médiation

- la manière dont on chante (pour reprendre encore la qualification de Hegel) le(s) sport(s) et le jeu ou dont on en parle, c'est-à-dire ce que ces représentations projettent ainsi que l'interprétation qu'on en fait. CONSTRUCTION, REALITE et MEDIATION Qu'est-ce que ces formes artistiques nous disent du sport et que veulent-elles nous en dire ? Qu'est-ce qui est « réalité », qu'est-ce qui est « construction » ? Ce type de source n'est peut-être pas utilisé de manière aussi régulière, sérieuse

Définition du conflit Les différents types de conflits Les sources des conflits Les attitudes dans les conflits II. Le dépassement des conflits 1. Les modalités de dépassement des conflits 2. Le recours hiérarchique 3. L’arbitrage 4. La médiation 5. La négociation 6. La prévention La gestion des conflits Yvan POTIN 2 / 15 CREG 2008 - 2009 PROGRAMMES PROGRAMME : TERMINALE : COMMUNICATION DE GROUPE A l’occasion de réunions ou lors d’autres types d’échanges, les membres

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES SOMMAIRE I) Historique et définition 3 a. Historique 3 b. Définition 3 II) Liste des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges 4 a. La Médiation 4 b. La Conciliation 5 c. Les autres MARL 6 III) Présence des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges dans les textes 7 IV) Limites des MARL 8 INTRODUCTION Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en

existe d’autres modes de règlement des litiges. Les modes de règlement des litiges sont divers. On distingue d’un côté, les juridictions étatiques et de l’autre côté, les modes alternatifs de règlement du contentieux constitué de l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la transaction. Le règlement par voie étatique ou par voie arbitrale est dit juridictionnel. Les autres modes de règlement sont dits non juridictionnels. CHAPITRE I. LES MODES JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DU CONTENTIEUX

conciliation, le conflit peut être soumis à l’une des deux autres procédures. La médiation : elle implique l’intervention d’un tiers (le médiateur) au conflit, à la demande des parties. Le médiateur, choisi par le préfet, émet une recommandation motivée. Cette recommandation ne s’impose pas aux parties. L’arbitrage : Le conflit peut être soumis à l’arbitrage en cas d’échec de la procédure de conciliation ou même de la médiation. Les sentences qu’il prononce pour régler le différend s’imposent aux parties

Travail sur le conflit (Partie II) [pic] Le conflit La médiation travaille à la restauration du lien et de la communication entre deux personnes ou groupes de personnes en conflit. La première chose est peut être de s’accorder sur certains points. Quelques définitions : Différend : situation plus ou moins durable d’opposition d’intérêts entre deux (ensemble de) personnes, sans qu’elle se traduise nécessairement par un affrontement direct. Dispute : expression verbale

justice étatique. La période contemporaine est caractérisée par le développement d’autres modes de règlement des litiges. B- les modes alternatifs de règlement des litiges Il s’agit de la transaction, de l’arbitrage, de la conciliation et de la médiation. Ces différents modes de règlements des litiges mettent l’accent sur la volonté des parties mais ils n’excluent pas nécessairement l’Etat et ses juges. 1 – la transaction L’article 756 du COCC dispose que « la transaction est la convention

contraire (refus des propositions) il ne peut y avoir que deux sorti possible, soit la médiation (un médiateur, désigné par les parties ou le ministère du travail, dispose aussi que d’un mois pour soumettre une proposition motivée au parties qui ont 8 jours pour accepter ou refuser.) ou il y aussi l’arbitrage (un arbitre est choisi d’un commun accord entre les deux parties (après l’échec de conciliation ou de médiation ; il remet sentence arbitrale qui doit être appliquée.). -----------------------

préalable pour avoir droit à l’arbitrage. Il doit y avoir eu conciliation avant. Art.93.7 C.T. : Les parties peuvent s’entendent à tout moment. 2) Pompiers et policiers : Art.94-99.11 C.T. Pas de préalable Médiation avant possible mais pas obligatoire. Les 2 parties doivent le demander. Si médiation = 60 jours Art.94(2) C.T. 1 des 2 parties peut demander l’arbitrage. Art.97 C.T. Mode choisit par les parties : Arbitre : 1 des parties ou les 2 le demande Médiateur-arbitre : les 2 parties le demandent

en citer trois principaux. – La médiation qui consiste à confier à un tiers la mission d’écouter les parties et de les amener à trouver un terrain d’entente. Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision, il ne tranche pas le conflit. – La conciliation est proposée par certaines juridictions en amont du procès. Ainsi, les parties saisissant un conseil de prud’hommes vont d’abord, dans la plupart des cas, passer devant un bureau de conciliation. Comme dans la médiation, il s’agit de les amener à trouver