Médiation

de nature juridique ou politique et permettent de faire appel à tous les arguments de fait ou de droit. Ces procédures font parfois intervenir un tiers. Seront donc traités respectivement la négociation diplomatique (1), les bons offices et la médiation (2). 1. La négociation diplomatique La négociation est un processus volontaire et informel de règlement des différends. Elle consiste en une communication directe ou indirecte entre deux ou plusieurs parties en vue d'endiguer

conciliation a) La conciliation judiciaire b) conciliation parajudiciaire c) La conciliation extrajudiciaire 2) La médiation a- La médiation extrajudiciaire a-1) La saisine du médiateur de la République a-2) Le domaine de compétence a-3) Les moyens d’action du médiateur b- La médiation judiciaire b-1) La médiation judiciaire en Droit privé b-2) La médiation en Droit pénal b-3) La médiation pénale b-4) Les maisons de Justice et du Droit 3) La transaction a) Définition . b) Domaine d’action de la transaction

le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. En dehors de ces deux ordres de juridiction, il existe des modes de règlement des conflits non-juridictionnels : sans procès devant une juridiction. Nous verrons trois exemples : la conciliation, la médiation et la transaction. Ces procédures correspondent à l’idée d’une justice participative, où les parties au litige essayent de se mettre d’accord avec l’aide d’un tiers neutre. C’est une hypothèse de règlement à l’amiable du litige. Le tiers qui intervient

La distinction entre la conciliation et la médiation: Normalement on considérait que la conciliation originairement relevait du juge alors que la médiation implique l'intervention d'un tiers. A priori, dans ce contexte là on prévoit que les deux parties se retrouvent autour d'une table donc on se rapproche de la médiation sauf qu'il n'y a pas forcément un tiers. Décret du 1er octobre 2010. A priori rien ne justifierait que cette clause de médiation soit soumise à un régime différent. La solution

1. Le droit de grève. 2. Grèves licites et grèves illicites. 3. Les conséquences de la grève. B/ Le lock-out. II/ Les modes de résolutions des conflits collectifs. A/ La conciliation. B/ La médiation. C/ L’arbitrage. I - Les différentes formes de conflits collectifs du travail. Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de

technologies de l'information et de la communication et médiation des connaissances" OBJECTIFS : 1- Offrir un débouché, du niveau mastaire, aux étudiants de maîtrise. 2- Préparer à la thèse les jeunes chercheurs en sciences de l'information et de la communication. 3- Former des cadres d’entreprise, chargés recherche, traitant de l'intégration des npouvellestechnologies de l'information et de la communication. - Formation doctorale " MEDIATION SCIENTIFIQUE : Journalisme Scientifique OBJECTIFS

SERVICE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS Une définition Un service de résolution des conflits, contrairement à un service de médiation, se définit de manière à élargir le spectre des activités au-delà du seul processus de médiation. La médiation deviendrait ainsi une corde parmi d’autres à l’arc du médiateur et ce dernier se montrerait par moments proactif dans l’offre de moyens aux parties en conflit. On pourrait ainsi définir un tel service comme suit : Organisme (ressource, service, etc.)

Forum Mediation 2001 - La médiation dans les relations de travail LA MEDIATION DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL Par Anne-Catherine Salberg et Achille Grosvernier Résumé: La médiation en entreprise est souvent vue comme un outil de lutte contre le harcèlement psychologique. Les auteurs la conçoivent plutôt comme un espace à construire dans le monde professionnel qui permette de gérer les conflits en amont, afin de prévenir leur aggravation. Pour cela, ils préconisent la mise en œuvre de services

conflit et en imaginer les | | | |Respecter les autres et les règles de la vie collective |solutions possibles, communication, médiation… |La photocopie du début d’une bande dessinée : « Léo et | | | | |Lola »

parle de justice douce parce qu'il n'y a pas la volonté des parties de se combattre, de se lancer dans un acharnement procédural pour vaincre l'adversaire. Il y a trois types de marques non juridictionnelles : la transaction, la conciliation et la médiation. I- la transaction : Selon l'article 2044 du Code Civil, la transaction « est un contrat par lequel les parties terminent une contestation nées, ou prévoit une contestation à naitre. Ce contrat doit être rédigé par écrit. » Il découle de cette