Médiation

résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants : • absence de lourdeur dans les procédures ou processus • coûts contrôlés de la prestation choisie • préférence pour la confidentialité • avec la médiation, issue choisie par les parties Théorie Un mode de résolution des conflits est considéré comme alternatif au regard du système de décision

conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage. La conciliation : La procédure de conciliation a pour objet de rapprocher les points de vue des parties au conflit. L'employeur et les salariés grévistes essaient de rapprocher leurs points de vue grâce à un tiers, le conciliateur. A l'issue de ces réunions il est établi un procès verbal qui constate l'accord ou le désaccord sur la fin du conflit. En cas d'échec de la conciliation le conflit peut être soumis à la procédure de médiation ou à la procédure

une telle procédure. Une commission entend les parties et prend une décision au moyen d'un procès-verbal de conciliation. En cas d'échec, le conflit est soumis dans un premier temps à la procédure de médiation puis à la procédure d'arbitrage si nécessaire. 2. La médiation La procédure de médiation peut être engagée par le président de la commission de conciliation ou par le ministre chargé du Travail afin de favoriser le règlement amiable du conflit collectif. Les listes de médiateurs sont dressées

département. * Demander une conciliation Le client peut demander une conciliation soit auprès du conciliateur de justice, soit auprès du juge d’instance. Annexe 1 (source : www.dgccrf.bercy.gouv.fr) - Définition de la médiation. La médiation est la procédure dans laquelle les personnes en litige font appel à une tierce personne, appelée le médiateur, afin de les concilier sur le désaccord qui les oppose. Le médiateur se contente de proposer, d’orienter les parties, mais

après la survenance d’un litige, les parties conviennent recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d’accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. Elle est également suspendue lorsque

la voie judiciaire traditionnelle. Elles sont aussi d’une grande attraction pour les parties concernées par les litiges objet de règlement. Parmi les modalités de règlement alternatif, il convient de citer : La conciliation ; L’arbitrage ; La médiation ; L’évaluation neutre et objective etc.… De manière générale, lesdites modalités se caractérisent par la rapidité dans le règlement des conflits avant qu’ils se complexent davantage, par la confidentialité et par une grande souplesse par rapport

Les magistrats IV/ Les auxiliaires du siège V/ La conciliation et la médiation judiciaires La conciliation et la médiation se ressemblent quant au but qu’elles poursuivent (éviter le procès) mais présentent des spécificités. La conciliation intervient soit directement entre les parties, soit par délégation du juge d’instance sur les petits litiges relevant de la compétence du tribunal d’instance. La médiation judiciaire peut intervenir à tout stade de la procédure dans le cadre de nombreuses

( # TRANSCENDANT) IMMEDIAT : caractère de ce qui est donné directement à l'expérience, ou encore : sans aucun intermédiaire. ( # MEDIATION ) INDIVIDU : organisme vivant jouissant d'autonomie par rapport à son milieu ( # ESPECE, GENRE ) inhérent(e): qui est joint inséparablement, un lien natal, originel. INTUITION : modalité de la connaissance qui met, sans médiation, l'esprit en présence de son objet. LEGALITE : simple conformité aux lois, sans préjuger de leur bien-fondé ou de leur caractère

applicable à leur relation sera exclusivement la législation Française. Indiqué toutes contestations survenant a l’occasion du 1er contrat fera l’objet d’une procédure de médiation conduite sous l’égide de la chambre arbitrale international de paris. Conformément à son règlement de conciliation et de médiation En cas d’échec de la médiation le différent sera régler par l’arbitrage Article 2 : INTERMÉDIAIRE Bien que les parties puissent recourir aux services d’un intermédiaire afin de pallier les difficultés

Psychologie interculturelle DOSSIER MarieLiesse PERROTIN Question (20 points) En vous appuyant sur l’ouvrage de Sybille de Pury, expliquez en quoi « le malentendu peut être à l’origine de la compréhension » dans le cadre d’une médiation interculturelle en milieu scolaire. Votre réponse doit comprendre une introduction, un développement, une conclusion et ne pas excéder 6 pages. Sybille de Pury : « Comment on dit dans ta langue ? », Paris, Les Empêcheurs de penser en rond, 1998. Comment