Médiation

l’exemple de l’Islam 1.2.1. La médiation (Wassatah) 1.2.2. La conciliation (Sulh) 1.2.3. L’arbitrage par conciliation Copyrights reserved 2 2. LES MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS EN OHADA 2.1. Le recours aux modes amiables par le biais de l’arbitrage 2.1.1. L’arbitre amiable compositeur 2.1.2. La transaction, une des modalités de cessation de l’instance arbitrale. 2.1.3. La sentence d’accord parties. 2.2. Le recours aux modes amiables à travers la médiation ou la conciliation judiciaire

avec des procédures légales. Il existe deux types de procédures légales qui sont la conciliation et la médiation. La conciliation a pour objet de rapprocher les parties pour qu’elles tentent de trouver un accord amiable. Si elle aboutit, il est dressé un procès verbal de conciliation obligatoire pour les parties qui l’ont acceptée. Ce PV est considéré comme un accord collectif. La médiation fait intervenir un tiers appelé médiateur qui tente de trouver une solution. Le médiateur est une personne

coût ; http://www.droit-medical.net/spip.php?article123 pour les litiges médicaux http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-litiges-locatifs---pourquoi-pas-la-conciliation--1652.php pour les litiges de location - sur la médiation : à chercher sur http://fr.jurispedia.org complément : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=10115 - sur la clause compromissoire : http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Clausecompromissoire

pénal : la médiation et la composition pénale. Concernant la médiation, elle a été créé par la loi du 4 janvier 1993 et ne peut intervenir qu’avant le déclanchement des poursuites (l’art 41-1 5éme CPP). Le procureur peut décider d’opter pour cette voix lorsque la médiation permet de réparer le préjudice et de contribuer au reclassement du coupable. C’est une mesure qui peut être proposée directement par le procureur ou par le biais d’un OPJ ou d’un médiateur du procureur. La médiation concerne

CREATION DE POSTE D’AGENT DE MEDIATION SOCIALE ET FAMILIALE Christine PACHA – JANVIER 2011 SOMMAIRE 1ère partie INTRODUCTION * CONSTAT * 3 THEMATIQUES I -L’OBJECTIF * INTERVENTION SOCIALE, PREVENTIVE, EDUCATIVE visant à favoriser l’autonomie, l’intégration et le maintien du lien social II – LES BESOINS * MATERIELS * HUMAINS III – LES MOYENS * LES SUBVENTIONS * LES ADHESIONS * LES BENEVOLES 2ème partie IV – L’AGENT DE MEDIATION 1) LE ROLE a- Les

Prépa métiers sociaux Ifs CRF VALENCE Année 2007 – 2008 Colombel Emma RAPPORT DE STAGE [pic] (Réconfort, Ecoute, Médiation, Aide, Information sur les Droits) ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION «  Le Métropole ΙΙ » 10, rue du Parc 26000 VALENCE Durée du stage : 12/11/07 au 21/12/07 SOMMAIRE : Ι. Présentation de la structure d’accueil • Historique de l’association 1. Ses objectifs fondamentaux 2. L’organisation du conseil

femme. La médiation : La médiation est la facilitation par une tierce personne d’un processus de négociation entre différentes parties en conflit par la proposition d’une solution. Le médiateur ne se donne pas l’obligation d’avoir un résultat. Il amène les personnes ou groupes de personnes en conflit à déclencher un dialogue favorable à la résolution du conflit. Le médiateur offre ses savoirs, ses savoir-faire et son savoir être pour favoriser le dialogue. La médiation peut être utilisée

20 mai 2011 Intitulé de la situation : Un conflit à propos de la mise en œuvre d’un projet de concert Catégorie de situation Collaboration avec le manager Contexte international : accueil ou information Contexte international : négociation ou médiation Autre situation Type de situation : installer les conditions d’un climat de travail favorable L’ORGANISATION CONCERNEE Nom : APF 95 Adresse : 4 rue Georges V – B.P.78 – 95603 Eaubonne Cedex Activité : Association défendant les intérêts et Département

Existent beaucoup de manières de résolution de litiges, comme la médiation e la conciliation, pour aider les parties à se mètrent d’accord. Les parties peuvent choisir un autre manière de solutionner le litige, comme le MARC (mode alternative de résolution de conflits) où ADR (alternative dispute resolution). Quelque fois, la médiation et la conciliation sont alternatives à l’arbitrage, parce que la décision arbitral s’empêche aux parties, comme a la justice statique. Mais à l’arbitrage le juge

personnel soignant et l’établissement, de maintenir l’estime de soi des personnes institutionnalisé, de façons permanente ou temporaire et cela commence par cette recherche du consentement. Ainsi, d’après le Cours du 9 fév. 12 Négociation et Médiation 3, la recherche du consentement est vu comme « L'art de trouver un accord » selon ce cours, l’adversité c’est entrer dans la violence/ la maltraitance, hors le but doit être de se trouver en situation de partenariat avec la personne soignée pour