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h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au

Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir fusion) Acceptation Engagement signé par le tiré d’une lettre de change (voir ce mot) de payer à la date prévue ; dans le crédit par acceptation, le banquier accepte une lettre de change à la place de son client. Acte juridique Manifestation intentionnelle de volonté dans le but d’entraîner certains effets de droit ; s’oppose au fait juridique, qui entraîne lui aussi des

les associés, les créanciers, les pouvoirs publics ….). Pour le chef d’entreprise, elle aide à connaître ses résultats, à orienter ses décisions et d'une manière générale à mieux gérer ses affaires. Pour les pouvoirs publics, elle sert à évaluer les impôts exigibles, à constituer les preuves nécessaires en cas de litiges devant les tribunaux et à mieux estimer les indicateurs économiques du pays. Pour les créanciers, la comptabilité permet de les renseigner sur le niveau d'endettement et le degré de

Gestion Financière Contrôle LE MANAGEMENT PAR LA VALEUR FINANCIERE : une approche necessaire a la demarche strategique LE MANAGEMENT PAR LA VALEUR FINANCIERE : une approche necessaire a la demarche strategique 1 INTRODUCTION 5 Objectifs du mémoire 5 Contexte 5 1. LE POIDS GRANDISSANT DES ACTIONNAIRES DANS LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES 8 2. LES MESURES DE CREATION DE VALEUR FINANCIERE 10 2.1. Les mesures externes de création de valeur 10 2.1.1. TSR 10 2.1.2. MVA 10 2.2. Les mesures

(OD)…………………………………. ……16 B/ LES TRAVAUX MENSUELS……………………………………………. ……. 18 1. Les déclarations fiscales et sociales…………………………………………….18 a. Impôts à la charge de l’employé…………………………………….…... 18 b. Impôts à la charge de l’employeur…………………………………. …. . 20 c. Autres impôts……………………………………………………………..22 2. Le rapprochement bancaire………………………………………………. ….. 22 3. Analyse des comptes……………………………………………………… . … 24 C/ LES TRAVAUX

WP 15-02 Aide-mémoire Programme de travail Tests Substantifs | | |Octobre 2009 | |Ce document contient 3 pages | | | Sommaire 1 Rappel méthodologique 2 1.1 Le risque d’audit 2 1.2 Le risque général d’anomalie significative au niveau des états financiers (Risk of Material Misstatement - RoMM)

Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative :

choix). A titre définitif : Aucune restitution ne peut être espérée ou envisagée. Sans contre partie: L’impôt ne comporte aucune contre partie directe et individualisée de la part de l’Etat. En vue de la couverture des charges publiques : Les impôts et les taxes sont la première et la principale source de financement du budget de l’Etat (Couverture des dépenses publique de fonctionnement et d’équipement) |Dépenses publiques de :

et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir fusion)Acceptation Engagement signé par le tiré d’une lettre de change ( voir ce mot ) de payer à la date prévue ; dans le crédit par acceptation, le banquier accepte une lettre de change à la place de son client. Acte juridique Manifestation intentionnelle de volonté dans le but d’entraîner certains effets de droit ; s’oppose au fait juridique, qui entraîne lui aussi