Memoire Credit Impot Recherche

Détail du chiffre d’affaires et du coût des ventes 4.2 Autres charges et produits opérationnels 4.3 Frais de personnel et effectif moyen 4.4 Frais de recherche et développement 37 37 37 37 37 note 5. Résultat financier note 6. Impôt sur les sociétés 6.1 Composantes de l’impôt sur les résultats 6.2 Taux d’imposition réel 6.3 Composantes des impôts différés actifs et passifs présentés au bilan 38 38 38 38 39 note 7. Résultat par action note 8. Écarts d’acquisition 8.1 Écarts d’acquisition

pourquoi elles sont significatives dans la présentation des états financiers. De plus, le fait de savoir si une dépense accroît l’actif ou constitue une charge d’exploitation peut avoir un effet important sur les résultats de l’entreprise. Les frais de recherche et de développement, les brevets, licences, concessions et droits similaires, logiciels, marques, fonds commercial, droit au bail, investissements de création, autres droits et valeurs incorporels sont dits immobilisations incorporelles. Les immobilisations

chiffre d’affaires et du coût des ventes 4.2 Autres charges et produits opérationnels 4.3 Frais de personnel et effectif moyen 4.4 Frais de recherche et développement 37 37 37 37 note 5. Résultat financier 38 note 6. Impôt sur les sociétés 38 6.1 Composantes de l’impôt sur les résultats 6.2 Taux d’imposition réel 6.3 Composantes des impôts différés actifs et passifs présentés au bilan 38 38 39 note 7. Résultat par action 39 note 8. Écarts d’acquisition 40 8.1 Écarts d’acquisition

-3- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES A. DÉFINIR CLAIREMENT LA STRATÉGIE POUR AMÉLIORER LE PILOTAGE 1. Approfondir la définition préliminaire d’une stratégie de performance. 2. Vérifier systématiquement si la recherche d’efficacité de la dépense publique peut réellement être atteinte sans une profonde réforme structurelle des administrations centrales. B. CIBLER UN NOMBRE PERFORMANCE LIMITÉ D’OBJECTIFS ET D’INDICATEURS DE 3. Porter le nombre des objectifs et

PubLication : thomas chaudron. rédacteur en cheF : bruno tilliette. comité de rédaction : adeline bordas, éric cantarel, Frédéric chaput, Lionel meneghin, emmanuelle Pérès, diane swiczka. documentation : isabelle Poulain. iLLustrations : Pierre nenny. crédit Photos : Photononstop (couverture et p. 16). création et réaLisation : a conseiL Paris www.aconseil.fr . réGie PubLicitaire : Laurence angleys, tél. : 06 09 32 28 94, mail : laurence.angleys@gmail.com. magazine bimestriel au prix unitaire de 9 €.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Direction de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique CANEVAS DE PROPOSITION DE CRÉATION D’UNE UNITE DE RECHERCHE Version 2008 Etablissement : .......................................................................................................................... Intitulé de l’unité (en langue nationale et en langue française): ............

sur lequel sera fondé notre étude. L’administration dispose d’organes chargés du recouvrement des impôts et des divers droits et taxes. L’Etat béninois a confié cette tâche à la Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Ces deux directions constituent des régies financières placées sous la tutelle du Ministère du Développement, de l’Economie et des Finances

obligations rapportent des intérêts Depuis 60’s, salarisation des revenus : la part des salaires dans l’ensemble des revenus primaires des ménages aug + progression des revenus de la propriété. 2/ revenus primaires soumis à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu) et complétés par des revenus de transferts (allocations familiales)  Revenus primaires – prélèvements + revenus de transferts = revenu disponible (consommer et épargner) RMI (Revenu minimum d’insertion) créé 1988 par l’État pour

Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les