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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

affecté directement et indirectement, positivement et négativement par la fiscalité. Commençons par rappeler à ce titre l’importance des prélèvements fiscaux qui vont aux collectivités locales (au moins 30 % des recettes de la TVA en plus des impôts locaux), et qui servent à financer des projets dont la réalisation ne peut qu’avoir un effet d’entraînement sur l’investissement privé et la création d’emplois. La relation Fiscalité-Investissement peut être appréhendée sous l’angle macro économique

règlement des tiers, relevés clients et relevé tiers,- Le rapprochement bancaire,- La recherche d'écritures,- Les éditions des états comptables (grand livre, balance, journaux,....). D ans chaque journal, en enregistre chaque pièce suivant sa nature on passant par les étapes suivantes : · Numéro de la pièce· Date· Libellé· Numéro de compte au débit avec le montant· Numéro du compte au crédit avec le montantToutes les factures sont enregistrées grâce au logiciel SAGE. Ce logiciel

a nécessité de formaliser leur bonne gestion au travers des services de l’importateur ; du transit et de la logistique. C’est ainsi que nous avons choisi comme thème : L’EXPLOITATION DES OPERATIONS DE TRANSIT A L’IMPORTATION PAR VOIE MARITIME Ce mémoire se divise en trois parties. La première partie comprend les cadres théoriques et méthodologiques permettant de coller aux aspects de fond et de forme. La deuxième partie est le cadre organisationnel donnant un aperçu sur l’entreprise à laquelle notre

développement et à la survie de la petite et de la moyenne entreprise. Au Sénégal, des initiatives ont été mises en place par l’Etat et ses partenaires au développement pour drainer des ressources financières en direction de la PME, faciliter l’accès au crédit bancaire classique. L’évolution du secteur financier qu’on a connue ces 15 dernières années surtout avec l’avènement de nouveaux intermédiaires financiers de proximité appelés systèmes financiers décentralisés ou institutions de micro finance,

trésorerie est gérée à la KFS et analyser cette gestion ; * Identifier l’existence ou non de la gestion de la trésorerie à la KFS. * Proposer des solutions pour optimiser la gestion de trésorerie à la KFS. Pour mener à bien notre étude, des recherches sur la trésorerie et sa gestion dans une entreprise ont été faites à partir d'ouvrages, de publications sur internet. Aussi, notre stage nous a permis d'avoir comme cible, le service comptable, où nous avons travaillé et eu des entretiens sur la

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

Mémoire Licence Professionnelle Actuariat et Techniques d’Assurance Actuariat du système financier Réalisé par : BOUDARBALA Noussair BOUGHABA Hoseine Remerciements On ne peut entamer la présentation de ce travail sans présenter mes hommages et mes sincères remerciements à : Mr OUIA Aziz, responsable de la formation, pour ses précieux conseils et sa disponibilité Tous les professeurs de la Licence Professionnelle d’Actuariat

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions