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A l’instar de ceux des autres pays de l’UEMOA, le système fiscal nigérien est composite, avec une multitude d’impôts. Parmi ces impôts, l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) a retenu notre attention pour plusieurs raisons qui tiennent même à ses caractéristiques, faisant de lui : -un impôt d’Etat c'est-à-dire destiné au Budget national ; -un impôt auto-géré parce que liquidé et payé spontanément par l’Employeur (Entreprises) sous son entière responsabilité, sans avertissement

dérouler à bien cette opération, et de produire des états financiers avec une sécurité suffisante, la présente étude traite des travaux d'arrêté des comptes sous un angle pratique. Elle a été concue de manière à fournir aux praticiens un aide-mémoire, sans être exhaustif, des règles comptables à observer, par cycle d'opérations homogènes, et comportant : ← l'essentiel des travaux à dérouler lors de l'ajustement des comptes à l'inventaire dans l'objectif de : ← vérifier que les enregistrements

diminue la portée de cette source, ce qui est spécifique au droit fiscal. Le 1 mars 2010 de la question préjudicielle a renforcé le fait que le législateur se réfère à la jurisprudence du conseil constitutionnel. Lorsque le législateur crée un impôt il doit respecter la constitution. C'est aussi le bloc de constitutionnalité depuis la loi u 16 juillet 1991 le CC a élargi le bloc auquel il se réfère pour effectuer son contrôle préambule de la constitution, principe à valeur constitutionnel, DDHC

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’ étude Option : Finance et Comptabilité Etude du système bancaire marocain et analyse du cout du risque des banques Marocaines cotées en Bourse. Réalisé par : Lyamlouli Inasse Encadré par : El Farissi Inass Année universitaire : 2011_2012 Mémoire 2011/2012 REMERCIEMENTS En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté

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Le secret bancaire en matière fiscale | | Université - Thèses et mémoires |  Introduction L’activité bancaire a pris une part considérable dans notre économie et notre société. Dès la veille de l’indépendance, elle n’a cessé de se développer. Cette activité s’intensifie et se diversifie ; les nouveaux marchés, les échanges internationaux ne cesseront d’augmenter. Ce développement de l’activité bancaire dépasse le cadre de nos frontières.Le développement à caractère interne et international

Finance-Banque-Assurance » WESFORD LYON Le First – Part Dieu 2 Avenue Lacassagne 69003 LYON MEMOIRE DE FIN D’ANNEE Etabli dans le cadre d’étudiant en licence « Management Commercial » Promotion 2009 - 2010 L’INGENIERIE FINANCIERE DE HAUT DE BILAN Comment optimiser la situation financière, juridique et fiscale d’une entreprise ? Etude d’un cas particulier : les groupes familiaux Mémoire rédigé par Timothée ESPERANDIEU TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ....................

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA GUIDE PRATIQUE T_ILA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 Rép u b l i qu e Al g éri e n n e Dé mo cra t i q u e e t Po p u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE

le contribuable, supposé de bonne foi, possède des droits et des garanties et les pouvoirs de l'administration fiscale sont strictement définis. Section 1 : Le contrôle fiscal de l'entreprise I) Les moyens de contrôle de l'administration La recherche des infractions commises par les contribuables conduit l'Administration à utiliser les pouvoirs de communication, de vérification ou de visite dont elle dispose. A) Le droit de communication L'administration peut prendre connaissance ou même

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