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Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

                3° - Raison d'ordre politique (Alternance politique de l'année)        Elle est fréquemment appelée collectif de printemps en cas d'alternance politique ou en générale collectif budgétaire.        Elle permet d'augmenter les crédits initiaux lorsque les dépenses ont été sous-estimées.   III – Loi de règlement. C'est la 3° catégorie de loi qui (cf. Article 37 de la LOLF) :                 1) Arrête le montant des dépenses et les recettes du budget.                 2) Arrête

c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini par éliminé la taille royale. A l’opposé la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat et par la même de la société tt entière et c’est ainsi que le déclin de l’empire romain au bas empire fut provoqué par une mauvaise perception des impôts. Au moyen Age la faiblesse

associer l’esprit d’équipe au respect de l’individu et des choix collectifs. 6  L’initiative : L’initiative sous-tend les attitudes d’anticipation et de réactivité ; elle manifeste notre volonté d’être en permanence en veille sur les solutions, en recherche d’innovations et de nouveaux modèles. Elle exprime notre agilité, nos capacités à imaginer et ouvrir une voie originale, un chemin plus court, une démarche plus simple. 6  L’ouverture : notre projet est fait de partenariats et de mise en commun

des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous : Impôts et Taxes

professeur à la faculté de lettres de Strasbourg avant de terminer à la Sorbonne. Son caractère comme ses études lui ont amené une attitude patriotique, le poussant à s'investir dans la résistance pendant la Seconde Guerre Mondiale. Ses œuvres et recherches l'amenèrent non seulement à voyager de par le monde mais aussi à recevoir les distinctions les plus élevées dans son domaine, à savoir docteur honoris causa de plusieurs universités. Roland Mousnier fut parmi les grands historiens du XXème siècle

également à l'endroit : Mon oncle, YOUSSOUFA DJIBRILLA pour son soutien ; A mon grand frère NIBA STANISLAS pour son soutien tant sur le plan morale que ; financier ; A ma tante AMINA, pour son soutien ; A Monsieur Ali, pour vous avoir aidé dans la recherche de stage ; A tante DOUNGOUSSIE et son époux pour leur hospitalité et leur soutien ; A toute ma famille pour leur soutien financier et leur encouragement ; A mes amis et camarades de classe avec qui nous avons passé des bons moments durant ses deux

Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction des Impôts, lire Direction Générale des Impôts ; - Centre Principal des Impôts, lire Centre

transactions……………48 2- Difficulté de localisation géographique de l'imposition………………………………………...50 Section II : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce électronique ……………………………………………………………………………………………………….52 A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscal..52 1- Conventions……………………………………………………………………………………………………….52 2- Principales conclusions………………………………………………………………………………………53 B- Identification et enregistrement

.....25 Section 4 : le rôle du rapport d’audit……………………………………………………………………………….27 Deuxième chapitre : le degré d’utilité du rapport de l’auditeur externe pour l’octroi des crédits bancaires 31 Section 1 : la place du rapport d’audit parmi les autres sources d’information pour le banquier lors de l’octroi d’un crédit 31 Section 2 : l’impact des réserves émises par l’auditeur externe sur le comportement du banquier 40 Conclusion générale 46 Bibliographie 48 Annexe 50 Remerciement