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GENERAL DES IMPÔTS SUIVANT LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014 Code Général des Impôts 1 2 Code général des impôts LIVRE I : IMPOTS D’ETAT Partie I : Impôts sur les revenus et assimilés TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI CHAPITRE VII CHAPITRE VIII : Impôt sur les revenus : Impôt synthétique : Impôts sur les revenus salariaux et assimilés : Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers : Impôt sur les plus

CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 - Page - 1 Code Général des Impôts De la République de MADAGASCAR Edition 2011 © CRÉONS Maison d’édition – Toute reproduction interdite Page - 2 - CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 © CRÉONS Maison d’édition – Toute reproduction interdite CODE GENERAL DES IMPOTS de la République de Madagascar Révisé janvier 2011 - Page - 3 Avertissement Le présent document que vous venez d’acquérir

Remerciements Pour le travail de rédaction de ce mémoire je remercie tout le corps professoral de l’ISEM mais tout particulièrement deux d’entre eux : C.Maurel pour ses encouragements dans mes recherches et mes projets professionnels qui me donnent le goût d’arpenter les bibliothèques. J’ai pris plaisir à effectuer mes recherches, à modéliser des concepts, inventer des équations,etc… P.Sentis à qui incombe la tâche de donner son avis sur mon travail quant à ce mémoire. Pour l’apprentissage en entreprise j’ai

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

en 1718.2. L’État de finance19 Le prélèvement fiscal découle de la souveraineté monarchique et des impératifs de la guerre. Or la monarchie se trouve presque constamment en déficit, en dépit des efforts déployés pour faire rentrer les impôts. Ces difficultés financières permanentes seront l’une des causes essentielles de l’effondrement de l’Ancien Régime. Comprendre les raisons de ce déficit structurel oblige à revenir sur les canaux qui alimentent les caisses d’un État au sein duquel

formation 2 On tient à remercier, dans un premier lieu, Mr OMAR HNICH, pour sa qualité à la fois responsable de la branche de la licence professionnelle en comptabilité Français et en normes IAS/IFRS et encadrant pédagogique de ce présent mémoire pour son soutien et ses précieux conseils et à qui on doit toute notre déférence, tout l’estime et tous nos respects fervents. Nos remerciements sont destinés, également, à Mr. Anas RADI, notre professeur de la comptabilité selon le référentiel

permettent plus particulièrement la réparation physique de l’organisme, la récupération de la fatigue, la synthèse de diverses hormones. Le sommeil paradoxal correspond à la phase des rêves, à la récupération nerveuse et à la structuration de la mémoire. Lors d’une nuit de sommeil, la proportion entre le sommeil lent léger, le sommeil lent profond et le sommeil paradoxal évolue d’un cycle à l’autre. Le sommeil paradoxal, peu présent en début de nuit, devient prépondérant en fin de nuit à l’inverse

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions