Memoire Douane

multilatéral est fort simple et relève essentiellement du bon sens commercial. Elle est cependant également étayée par les faits: l’évolution du commerce international et de la croissance économique depuis la seconde guerre mondiale. Les droits de douane sur les produits industriels ont fortement fléchi et sont en moyenne inférieurs à 5 pour cent dans les pays industrialisés. Au cours des 25 premières années qui ont suivi la guerre, la croissance de l’économie mondiale était de 5 pour cent par an

Concernant les pratiques anti-concurrentielles à l’import, la question se ramène à la contrebande, à la contrefaçon et à la sous-facturation. La contrebande a généré, à elle seule, environ 15 milliards de DH en 2002, selon les statistiques de la Douane, occasionnant ainsi 10 milliards de DH de manque à gagner pour l’Etat. Le fléau représente, en outre, 12% des importations du Maroc. Pour pallier ce phénomène, très dangereux quand il est bien organisé, Kadmiri propose de lutter contre la prolifération

d’adaptation aux nouvelles exigences du commerce mondial et par la nécessité de la diversification des produits et des marchés à l’exportation. Les facilités induites par ces accords sont des exonérations ou des réductions progressives de droits de douanes ainsi que l’abolition des barrières non tarifaires et l’instauration des mécanismes de sauvegarde du marché domestique. La libéralisation et ses exigences sont perçues comme un défi global pour l’économie marocaine dans son ensemble, notamment pour

au double de la valeur du produit original et la destruction de son produit. Les douanes françaises saisissent de plus en plus d'objets contrefaits Difficile d’évaluer le poids de la contrefaçon. La direction du marché intérieur de la Commission Européenne estime que ce fléau est aujourd’hui responsable d’une perte de 190.000 emplois par an en Europe. Impossible à vérifier. En fait, seuls les chiffres des douanes témoignent d’une réalité en nette progression. En 1994, les services de Bercy faisaient

fait que les formalités de dédouanement sont effectuées à l'intérieur du territoire national. Il permet aux opérateurs d'acheminer leurs marchandises vers le lieu d'utilisation et d'effectuer ainsi les formalités de dédouanement auprès d'un bureau de douane proche de leur site. Le transit garantit l'acheminement des marchandises jusqu'au bureau de destination dans un pays partenaire (dans un cadre conventionnel). On entend par "transitaire", la personne, portant un agrément, qui s'engage à effectuer

II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane CHAPITRE III : LA DECLARATION EN DOUANE I- les personnes habiles à déclarer II- les différents types de déclaration III- le contenu de la déclaration CHAPITRE IV : LES CIRCUITS DE DEDOUANEMENT Les circuits normaux de dédouanement • les

au bénéfice de l’acheteur. CPT : multimodale je paie et organise tout jusqu’au point convenu CIP : multimodale Groupe 4 : Daft : terrestre 12. DDU : le vendeur organise tout, et livre tout mais les droit de douanes et taxes sont payé = l’acheteur va négocier les droits de douane sur place. (Afrique) 13. DDP : le vendeur organise tout, paie tout et supporte le risque : Cet incoterm peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Les obligations des parties sont identiques à celles de

- Purement maritime 3. Le vendeur paye le transport jusqu’ou ? 4. Le vendeur paye l’assurance jusqu’ou ? 5. A) qui paye la douane export ? b) qui paye la douane import ? |Incoterms |Anglais / traduction |Type de transport |Le vendeur paye le |Le vendeur paye |Qui paye la douane |Qui paye la douane | | | | |transport jusqu’ou ? |l’assurance jusqu’ou |export |import 

Le GATT – L’OMC – La Charte de la Havane     GATT= General Agreement on Tariffs and Trade ​ Le GATT est signé en 1947 par 23 pays afin d’harmoniser les tarifs des barrières douanières: on cherche à faire baisser les droits de douane en vue d’une libération des échanges. Le GATT n’est pas une organisation ! C’est un forum où ses membres discutent et négocient. En revanche, l’OMC est une organisation (comme son nom l’indique !). La libéralisation des échanges s’est fait de manière progressive :

DETTE DOUANIERE ou LIQUIDATION DOUANIERE. a) Calcul des droits antidumping Droits antidumping % de majoration applicable a la valeur en douane. (on rétabli un prix normal en réévaluant la valeur en douane) b) Le calcul des droits de douane DD spécifique calcules sur la quantité DD ad valorem calcules sur la valeur en douane La valeur en douane = valeur de la march. au point d’entrée dans le territoire douanier cad le point d’entrée dans le territoire européen. * En maritime =