Memoire Police Municipale

MEMOIRE ET FICTION AUTOUR DE LA RAFLE DU VEL D’HIV Introduction : Notre thème correspond à la conquête et à la défense des libertés publiques. En particulier aux privations de liberté. Nous allons aborder ce qui s’est déroulé autour de l’événement de la rafle du Vel d’Hiv. En se basant sur les écrits des personnes ayant vécu cela et par l’intermédiaire d’une fiction également. La rafle du Vel d’Hiv a eu lieu les 16 et 17 juillet 1942 à Paris dans le quinzième arrondissement, rue Nélaton où

entreprises ayant un caractère commercial restent en règle générale réservées à l’initiative privée sauf circonstances particulières de temps et de lieu et intérêts publics particuliers. Cette jurisprudence découle d’un mouvement appelé « socialisme municipal », qui avait poussé un certain nombre de communes à vouloir développer beaucoup des SPIC au grand dam des entreprises privées. Le CE au départ a exigé des circonstances exceptionnelles pour admettre de telles créations (CE, 29 mars 1901, Casanova)

de notable et de bourgeois. Les villes de communes sont surtout dans le nord. Les villes de consulats : Diriger par les consuls appelés à Toulouse les capitouls qui ont aussi la personnalité juridique. On dispose d’une maison commune, un organe municipal. Sachant que les consuls sont ici élude. Seules les villes de communes peuvent être considérées comme des éléments de décentralisation. Les villes de franchise : Reste sous le contrôle du Roi ou d’un seigneur, même si quelquefois apparaissent des

concerne la défense des parties : CHAPITRE PREMIER : DE LA DEFENSE AU COURS DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE ET DE L’INFORMATION. Section Première : DE LA DEFENSE DU SUSPECT ET DE L’INCULPE Article 53 L'officier de police judiciaire, lors de la première audition de toute personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit, doit l'avertir de son droit de choisir un défenseur parmi les avocats inscrits au barreau de Madagascar ou un agent d'affaires ou toute personne

septembre 1940. Elle permet d’illustrer le propos abordé dans le chapitre 3 et regroupe les entreprises selon les spécialités de production. Les trois autres annexes éclairent les thèmes abordés dans les chapitres quatre et cinq. Concernant mon mémoire, je suis à la recherche d’un lien entre Jean-Baptiste Salis (ancien propriétaire du plateau de l’Ardennay) et le crash d’un B17 1sur les communes de d’Huison-Longueville et Cerny le 3 septembre 1943. Je recherche des précisions sur la mission de ce

par les employés municipaux. Essayant de plaider sa cause et d'obtenir une autorisation et la restitution de son stock auprès de la municipalité et du gouvernorat, il s'y fait insulter et chasser. Le 17 décembre 2010, il s'asperge d'essence et s'immole par le feu devant le siège du gouvernorat. Dès le 17 décembre, des dizaines de commerçants rejoints par des jeunes et des proches de Bouazizi se réunissent pour protester. Durant le week-end, les rassemblements s'amplifient ; la police tente de les disperser

réattribué à ceux qui respectent leur devoirs municipaux)Motif politique, protection des intérêts de la nation à travers la mise en place d’une loi.Contexte historique : A partir de 370 empire cherche à consolider son armée (affaiblie) + se défaire des mendiants et de ceux « inutiles à l’empire ».Ces « vagis », ne pouvaient pas quitter les terres d’où ils étaient originaires et étaient recrutés pr travailler dans les charges publiques (ouvrier, police, pompiers)Les moines, longtemps sous la protection

vente Reçus de taxes municipales/scolaires Au moins trois ans Factures d’électricité Au moins trois ans Factures de téléphone Au moins un an Factures de cellulaire Au moins trois mois Factures d’accès Internet et de télévision Au moins un an 1.35 Documents personnels Documents Délais de conservation Certificat de naissance, décès d’un proche À vie Contrat de mariage À vie ou jusqu’à la séparation Diplômes et certificats d’études À vie Polices d’assurance-vie, contre

meilleures années d’étude. Etablir un calendrier de travail est important [M1 : soutenance <15/06], ainsi que la rigueur personnelle : de la méthode dans les prises de notes et dans l’exploitation des sources, une bonne présentation et composition du mémoire. Les archives comme sources de l’Histoire Introduction L’histoire s’écrit à partir de documents, qui sont la matière brute de l’histoire. Il faut les traiter, les exploiter : travail de l’historien. Dépôts d’archives : toutes les sources manuscrites

l’Urbanisme ; - Deuxième chambre : Fonction Publique ; - Troisième chambre : Fiscalité et Santé Publique ; - Quatrième chambre : Fiscalité ; - Cinquième chambre : Collectivités territoriales et Police ; - Sixième chambre : Marchés publics et Travaux publics ; - Septième chambre : Marchés publics et Travail. Toutes les chambres s’occupent plus ou moins des étrangers (voir Annexe) 2) Présentation des