Méribel

saisonniers travaux actésISCAE-MASTER MCG 2009 – Pilotage Budgétaire –cas de CLUB MED Maroc Réalisée par Hassan RAFAI - 48 - MAPPING BASE ANNUELLE 2007 - CAMPAGNE ET MONTAGNE RESULTAT VILLAGE / SATISFACTION GLOBALE VILLAGES Cervinia 85% Chamonix 58,2% Méribel 74,5% SERRE CHEVALIER 70,7% Opio 74,8% Tignes Val Claret 62,7% 0,00 10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 70,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00 8,00 Résultat Village Annuel 07/ nombre de lits (k€) s a ti s fa c ti o n g lo b a le é té 0 7 F in al

heures d’ouverture et de fermeture, hygiène). La police administrative peut aussi interdire certaines activités (ex : danger). Néanmoins, les interdictions absolues restent suspectes aux yeux du juge (ex : Conseil d'Etat, 26 avril 1993, Commune de Méribel Les Allus.) - Concerne des activités qui correspondent à un usage anormal du domaine public mais compatibles avec ce dernier ou qui correspondent à une activité de service public, notamment de transport urbain de transport (ex : Tisseo). Ce type

délices du terroir périgourdin dans un magnifique domaine, le golf sur le green d’un château tourangeau et le fin du fin : de la cuisine lyonnaise à la Cour des Loges. Et, pour leurs vacances au ski, une résidence-chalet à Courchevel, à Méribel, ou pourquoi pas en Suisse ! Ils peuvent choisir l’hôtel de charme ou le "resort" idéal, selon les prévisions météo du moment, tandis que les amoureux de la Guadeloupe se laisseront tenter par une jolie villa en résidence, les inconditionnels de "la

· Co-contractant pt obtenir des D.I suplémentaires en cas de modification non jusitifier du contrat ou demander résiliation en cas de transformation trop importantes des stipulations contractuelles (arrêt du C.E du 12 mars 1999-Société anonyme Méribelle). · Pr les conventions passées entre collectivités publiques qui portent sur l’organisation du service public, les co-contractants sont à même à saisir le juge du contrat afin qu’il annule les modif irrégulière. Les pouv. du juge renforce garantis

utilisateur de motoneige était poursuivi pour délit d’utilisation à des fins de loisirs d’engin motorisé conçu pour la progression sur neige en état de récidive (C. env., art. L. 363-2, al. 3. – C. env., art. R. 362-2, 2°. – C. pén., art. 1328) à Méribel Mottaret. Le Tribunal de police d’Albertville l’a condamné à 1500 euros d’amende. Le prévenu, ainsi que le ministère public, ont interjeté appel de cette décision. La défense invoque une exception de nullité, qui convainc la Cour d’appel de Chambéry

cocontractant a droit à indemnisation du préjudice subit. Si modification unilatérale sans rétablissement de l’équilibre financier: faute de l’administration et on peut demander rétablissement au tort de l’administration publique: CE, 12 mars 1999, SA Méribel 1992. 2- Evolution du contrat en cours d’exécution a- Comment se passe l’exécution du contrat en présence d’aléas ? 2 théories: - Théorie de l’imprévision: Elle a été introduite au cours de la 1GM. On avait constaté une forte hausse du

para publics : CA Paris 27 janvier 1998 EDF c/ société auxiliaire du chauffage AJDA 98 P435. ( Certains font même remonter cette référence à la pratique détachable à CA Paris 26 septembre 91 Syndicat des moniteurs de ski français de la vallée de Méribel ). Affaire EDF de 98: EDF s’était vu imposer par décret une obligation d’achat d’électricité produite par des producteurs autonomes afin d’écouler leur production. EDF distribuait et vendait ainsi au consommateur final la quasi-totalité de l’électricité

formation du contrat est en réalité inconcevable : d'une part, l'erreur sur la nature du contrat (l'un croit vendre, l'autre croit signer un bail) ; d'autre part, l'erreur sur l'identité de la chose objet du contrat (l'un croit vendre un chalet à Méribel, l'autre croit acheter une paillote en Corse). Il ne s'agit pas à proprement parler d'une erreur mais d'une absence d'accord. Comme le disait Planiol, « ce n'est pas un contrat, c'est un malentendu » (M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil

heures d’ouverture et de fermeture, hygiène). La police administrative peut aussi interdire certaines activités (ex : danger). Néanmoins, les interdictions absolues restent suspectes aux yeux du juge (ex : Conseil d'Etat, 26 avril 1993, Commune de Méribel Les Allus.) - Concerne des activités qui correspondent à un usage anormal du domaine public mais compatibles avec ce dernier ou qui correspondent à une activité de service public, notamment de transport urbain de transport (ex : Tisseo). Ce type d’activité

aquatique, le tir fesse, le télésiège… La responsabilité est contractuelle et la jurisprudence a eu à déterminer si l’obligation est de moyen ou de résultat. Arrêt du 11 mars 2010 jeune femme qui a fait une chute et s’est empalée sur un piquet. Société Méribel Alpina a-t-elle une obligation de moyen ou de résultat? Dans toutes ces questions on s’interroge sur obligation de moyen ou de résultat. On prend en considération l’aléa, des risques que prend le créancier. Et le deuxième critère si le créancier a