Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ................................................................................ 36 b) Les décisions ultérieures ou la notion de constitution jurisprudentielle .............. 37 Section 2 -

Section 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) §1. La révolution française A. Le contexte historique B. Les équilibres institutionnels mis en place §2. La Convention A. L’état d’esprit jacobin B. La constitution du 24 juin 1793 C. La dictature du Comité de salut public §3. Le Directoire A. Le contexte B. La constitution de l’An III Section 2 : Le Consulat et l’Empire (1799-1814) §1. Le Consulat A. L’esprit de la constitution de l’an VIII

chambre des députés élue au suffrage direct, et le sénat qui est élu par les élus locaux. Le parlement va petit à petit devenir le titulaire quasiment exclusif du pouvoir politique en France. Cet avènement du pouvoir parlementaire va avoir pour effet que les présidents de la république ne vont plus oser faire usage de leur droit de dissolution. Le siège de la vie politique en France est l’Elysée ou Matignon, mais surtout l’assemblée nationale et le sénat. 4 II-­‐ la naissance de la république parlementaire

Les libéraux avec le gouvernement Palmerston revenus au pouvoir veulent mener une politique de libre échange, avec abolition des droits de douane. Le projet est rejeté par la chambre des Lords ; en représailles, la Chambre des Communes vote le 29 juin 1860 une résolution solennelle dans laquelle elle affirme sa primauté en matière fiscale et selon laquelle elle détient seule le pouvoir de prévoir et de voter les impôts. L’année suivante, en 1861, Palmerston regroupe toutes les propositions

Thiers qui démissionne le 24 mai 1873. Le jour même, l’Assemblée nomme le Maréchal de Mac Mahon comme Président de la République. Les ministres et lui vont exercés sous le contrôle de l’Assemblée conformément aux conditions de Rivet et de Breuil. B l’opposition sur la nature du régime La loi du 20 novembre 1873 adopté par l’Assemblée, dispose que le pouvoir exécutif est confiée pour sept ans au Maréchal Mac Mahon donc un septennat personnel. La loi sur le septennat fait sur le Président de la République

constitutionalité opéré par le Conseil Constitutionnel s’étend au préambule de la Constitution. La loi doit respecter les articles de la Constitution, mais également le Préambule. Cette théorie va être reconnue par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 16 juillet 1971 : liberté d’association. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel fait entrer dans les normes à valeur constitutionnelle le Préambule de la Constitution. Donc, la DDHC de 1789 est reconnue par le Conseil Constitutionnel comme étant

juridique qui organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous

Parlementaire. *La troisième remarque porte sur l’intérêt de la connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un

l’origine de leur mandat respectif Les deux organes en présence sont désignés séparément. D’un côté le président, et de l’autre le Congrès sont tous deux élus par le peuple. Les deux chambres du Congrès sont élues directement par le peuple. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection une fois sur 2 a lieu au moment des élections présidentielles Le président et le vice-président sont élus

par tête et non plus par ordre. Évidement un conflit se créé, le Roi n'a pas envie de cela, alors une partie du Clergé, ( le Bas Clergé) et une partie de quelques nobles se rallie à la demande du Tiers-État. En juin 1789, le Tiers État en à marre et se proclame Assemblée Nationale. Le 20 Juin 1789, le serment du jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Louis XVI envoi son ministre Necker et cela fait craindre au peuple une répression