Methode Cas Pratique Successions

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

antiquité Rome a été la première a faire du droit un objet scientifique. Rome est une expérience de 1000 ans et que sa domination s est étendue a tt l ensemble du monde méditerranéen. Avant l’expérience romaine le droit se limitait a une série de pratique : il était casuistique. Les romains ont été les premiers a élever le droit au rang d une science, a en faire un objet intellectuelle, a le théoriser. Ajoutons encore que les romains ont fait de leur droit bien plus que le droit d une cite, ils en

garantie des vices cachés formé par le sous acquéreur contre le vendeur originaire ■ La détermination de l'obligation litigieuse : ‣ arrêt du 15 janvier 1987, CJCE « Shenavai » C266-85 : En l'espèce plusieurs obligations litigieuses étaient en jeux. En cas de 12/72 M1 S1 Droit international privé DIP (Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A.) pluralité de demande, d'obligation litigieuse sera pris en compte l'obligation principale essentielle ‣ arrêt Lethertex CJCE 5 octobre 1999 C420-97 :

baux: 49 % • Actes liés au crédit: 14% • Actes de famille, succession : 26% • Négociation immobilière: 4% • Droit de l'entreprise, conseil expertise, conseil patrimonial: 7% ➢ Remerciements ➢ Tableau des activités ➢ Introduction ➢ Déontologie Notariale (pages 1 à 2) - L'archivage ➢ Droit de la famille( pages 3 à 6) - Constitution d'un dossier de Succession ➢ Droit immobilier ‒ Constitution d' un dossier de Vente

→Leur régime matrimonial ? →Leur contrat de travail respectif ? →La nationalité des enfants ? →Si contestation de paternité, quelle base légale ? →Quelle est l’autorité compétente pour liquider leur régime matrimonial, la succession de Sophie ? →Quelle est la loi qui régit la succession ? →Quelle est la loi qui régit les régimes de protection ? →Accident de plongé au Venezuela, victime par ricochet, loi des victimes ? Cette famille soulève toutes sortes de questions nombreuses qui se posent en dip

-1- Analyse technique : initiation Résumé : L'analyse technique offre une méthode agréable et efficace de compréhension des marchés financiers. Cette présentation vous permettra de savoir quelle est l'utilisation qui doit être faite de l'analyse technique et à quoi servent ses principaux outils. Sommaire : . La démarche de l'analyse technique Investir avec l'analyse technique Investir avec l'analyse technique Exercices : QCM de mémorisation . Les courants de l'analyse technique Tradition

à servir de relais aux employés présents. Il existe deux formes de planification des remplacements. La planification des remplacements à court terme est une solution aux problèmes de continuité du travail et de prise de décisions adéquates, même en cas d'absence des employés clés pour cause de congés ou de maladie. Le travail ne peut pas tout simplement s'arrêter sous prétexte que certaines personnes sont provisoirement absentes. De plus, la planification des remplacements à court terme favorise la

connaissance, il faut connaitre le cours mais pas plus que le cours Le 2ème pied : la compréhension du cours Le 3ème pied : attention à l’expression et à l’orthographe Examens : commentaire d’arrêt, un texte un article de loi convention .., un cas pratique… Introduction En admettant que les tribunaux français sont compétents, il faudra apprécier la demande en divorce par rapport au droit français ou allemand, c’est une question qui concerne le droit international privé. Lors d’un accident

Objectif Ce stage est pour l'étudiant l'occasion d'acquérir par l'observation des pratiques un minimum de sens critique sur les relations entre maître d'œuvre et entrepreneur, sur l'organisation d'un chantier, l'organisation des tâches et leur succession dans le temps. Positionnement et durée Ce stage dure au minimum 2 semaines, soit 70h environ. Il peut avoir lieu n'importe quand au cours du cycle licence, dans les creux de l'emploi du temps de l'étudiant : vacances universitaires, stage fractionné…

été victimes. Cette règle ne s'applique pas à l'ensemble des humains, elle s'applique ici, si la personne a commit certains faits dans certaines conditions. Mais d'un autre côté, même si cette règle ne s'applique pas forcement dans tous les cas dans le monde, cette règle s'applique à une catégorie de personnes indéterminées. Par opposition, par exemple, aux règles aux mesures individuelles : lorsque le Président de la République nomme un préfet, prend une mesure à l'identification. La