Methode Participative

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

classique du processus décisionnel (le triangle institutionnel de l'Union Européenne). Elle altère le quasi monopole de l'initiative législative. Il y a un risque de concurrence entre la démocratie représentative européenne et entre la démocratie participative européenne. Différence avec la pétition : nombre de signature, objet, le destinataire.

commune peut déléguer aux différents niveaux territoriaux ne peut être conçue que par une nouvelle articulation entre la démocratie représentative (élection au suffrage direct dans les groupements intercommunaux, par exemple) et la démocratie participative à tous les niveaux. La démocratisation des institutions locales est un a priori incontournable. Encore doit-elle sortir du champ dans laquelle on l’a enfermée. Aujourd’hui l’habitant de la ville peut participer au conseil de quartier, sur les

Les conseils de développement, une instance nécessaire à la démocratie participative En France, les outils relatifs à la participation citoyenne se sont multipliés ces dernières années et ont permis de décentraliser le pouvoir politique et de donner une place centrale au citoyen dans la vie politique. Ces derniers peuvent désormais s’associer à l’élaboration et à la prise de décision dans de nombreux domaines par le biais de dispositifs participatifs locaux. Cette participation citoyenne s’est

Compétition politique, pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative, (acquis de première : démocratie représentative, démocratie participative). Propositions de définition commentée de certaines des notions au programme : Compétition politique : processus institutionnel organisé par des règles juridiques et politiques ayant pour objectif d’aboutir à la désignation de gouvernants légitimes parmi des candidats déclarés. La compétition politique peut être électorale

nationale. Autant d’éléments à prendre en considération dans le cadre de la préparation de la loi organique relative à la régionalisation. Chose qui va être faite, promet le chef du gouvernement, dans le cadre de larges concertations. Démocratie participative À la lecture de la nouvelle Constitution, l’on peut relever que «l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée». S’inspirant des conclusions de la CCR, la loi fondamentale consacre les modalités

également plus égalitaire et juste, car elle s'appuie sur la décision directe du citoyen. Le citoyen ne s'implique alors, plus par le biais représentatif ni participatif, mais directement lui-même. Cependant celle-ci reste limité, car pour que ces méthodes soient efficaces, il faudrait les appliquer sur toute la population de cette démocratie, puisque l’idéal délibératif insiste sur le fait que l’opinion publique doit se fonder sur la participation des citoyens (y compris les minorités). De plus, la

différents cas d’application du référendum en France (II). I. Les moyens de la démocratie Si l'on réunit couramment l'ensemble des instruments décrits ici sous l'étiquette « démocratie directe », on emploie également les termes de démocratie participative ou de la démocratie semi directe qui soulignent que ces mécanismes sont à notre époque toujours combinés à des éléments de démocratie représentative. A. Action populaire Très proche de l'idéal d'implication directe du peuple dans les décisions

- La définition des termes : Démocratie : • les deux conceptions présentées par G. Vedel (conception classique et conception non classique) dont la finalité commune est la liberté • le critère minimal dégagé par P. Lauvaux • Les modes d’exercices de la souveraineté : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie semi-directe Représentation : • Les théories concurrentes : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire - La délimitation du sujet : Il s’agit

exemple. Elles bénéficient alors d’une autonomie de décision et de leur propre budget. L’exemple de la création des arrondissements ainsi que des gouvernements de proximité illustre bien l’importance de développer cette nouvelle forme de démocratie participative à l’échelle locale. De plus comme c’est le cas en Italie, la décentralisation des pouvoirs peut apparaitre comme une solution possible au problème. En effet, depuis l’adoption de la Constitution de 1948, les gouvernements ont été investis du pouvoir