Microfilm

entreprise ou un organisme puisse survivre et reprendre son activité ? Quels documents prouvent et protègent les droits de l’organisme ainsi que ceux, de ses clients, de ses employés ? Les archives vitales peuvent se présenter sous forme de papier, microfilm, électronique, sonore, audiovisuel etc. On estime qu’elles représentent de 2 à 10 % du volume documentaire De nombreuses causes peuvent être à l’origine de leur disparition : incendie, inondation, catastrophes naturelles, vol. Leur nature et

loi règlemente les copies, loi du 12 juillet 1980, cette loi décide que une copie n’a de valeur probatoire que s’il est impossible de fournir l’original, que la copie soit fidèle et durable. (Article 1348 du cc). Copies admissible : télécopie, microfilm, scanner. Il n’y a pas de jurisprudence fixe, le magistrat peut tout à fait la déclarer irrecevable ou l’admettre. * L’impossibilité matérielle ou morale de rédiger un écrit Dans certain cas il est impossible de rédiger un support papier

: "Eh bien, prends 30 fr et achète une autre copie". Non, c'est mon exemplaire annoté au cours des années. Bien sûr, c'est mon problème, mais c'est aussi celui de l'humanité. La chose la plus terrible est de savoir comment on sauvera les livres. Microfilms ? Ça me paraît très antidémocratique. Seuls les spécialistes y auront accès. Traitement chimique ? Il faut feuilleter un livre page par page pour le soumettre à ce procédé. Cela coûte très cher. ça voudra dire qu'on n'en sauvera que 12 sur 14

- les écrits authentiques : rédigés par un officier public (notaire, huissier). -les écrits sous seing privé, établi et signe par les partis elle-même. -les copies ou les reproductions fidèles, durables et irréversibles de l’original (seul le microfilm haute sécurité conforme aux normes AFNOR. Remarque : Depuis la loi du 13 mars 2000 les écrits authentiques et les écrits sous seing privé peuvent être établi sous support électronique, à condition toutefois que ce support électronique soit établi

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de l’installation d’essai, ou des copies conformes de ceuxci, qui résultent des observations et des travaux originaux réalisés dans le cadre d’une étude. Les données brutes peuvent aussi comporter, par exemple, des photographies, des copies sur microfilm ou sur microfiche, des données sur support informatique, des relevés d’observations sur cassette, des enregistrements automatiques de données ou tout autre moyen de conservation de données réputé capable d’assurer un stockage des informations en

la clandestinité. Sous des identités multiples, Jan devient agent de liaison. En janvier 1940, il traverse l’Europe pour informer le général Sikorski, chef du gouvernement en exil, des projets de la Résistance. Quatre mois plus tard, porteur d’un microfilm capital, il est pris par la Gestapo. Torturé, il se taillade les poignets pour ne pas parler. Des résistants parviendront à le faire sortir de l’hôpital. A l’été 42, il doit rejoindre le gouvernement en exil en Angleterre et informer les Alliés de

o Annuaires et répertoires spécialisés (industriels et commerciaux) o Profils socio-économiques (régions, comtés, villes, quartiers) o Index des articles de journaux et de magazines, archives et microfilms Étudier les statistiques du gouvernement ❑ Population ❑ Tendances ❑ Économie Assister à des séminaires ou à des congrès Participer

scolaires. Sa portée est cependant restreinte : il s’agit de permettre la reproduction d’une œuvre « effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place », par exemple de permettre que soit microfilmé un ouvrage rare qui risquerait de se dégrader à la consultation. LE « TRIPLE TEST » (L 122-5, avant dernier alinéa CPI) Le « triple test » n’est pas, à proprement parler, une nouveauté. Mais pour la première fois il fait l’objet de dispositions

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