Microfilm

fidèle mais aussi durable. Il s’agit d’une loi de 1980 qui a entendu satisfaire les professions qui étaient confrontées à des difficultés d’archivage papier et qui désiraient recourir à un stockage sur microfilms (par exemple les banques qui détruisaient les chèques et les reproduisaient sur microfilms. La difficulté est que le statut juridique de la copie ne procurait aucune garantie dans le code civil, en tous cas pour ce qui concerne les actes sous seing privés puisque l’article 1334 indique qu’une

l'intéressent. 4.2.3. Maîtrise des documents (P) (1) Explication La banque est un producteur et un consommateur important d'informations : fichiers clients, cours de bourse, taux, etc. Ces informations sont matérialisées par des supports variés (papier, microfilm, informatique, e-mail, intranet...), prenant le nom générique de "documents". Exemples : • • • • • • • relevés de comptes, contrats de prêts, notices commerciales, imprimés et formulaires, procédures internes, textes législatifs et réglementaires

Droits de reproduction réservés. Sauf prescription différente, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord écrit de l'ISO à l'adresse ci-après ou du comité membre de l'ISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 • CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyright@iso.org Web www.iso

(Records Management) puisqu'elle vise à gérer de façon intégrée à la fois les documents administratifs, les documents d'archives de conservation permanente et la documentation de référence : documents et dossiers en format papier, des documents microfilmés et documents électroniques (fichiers informatiques, page Web...). Dans leur processus de gestion, les entreprises et en particulier les banques accordent un grand intérêt à la gestion des documents en format papier et électroniques. Cette gestion

cities NYT: moderate-left, Journal: strongly pro-business Because of broad appeal, most tend to be politically centrist The NYT’s primary audience: people of NYC, but has become dominant national “newspaper of record”. Back issues archived on microfilm, in every public library Los Angeles Times, Washington post and Wall Street Journal are also papers of record USA today has tried to establish itself as a national newspaper, but has been widely derided by academic world as “McPaper”. All major

copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ce document, faite par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie et par microfilm, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contravention sanctionnée par le code pénal. Nous tenons à remercier les professeurs et membres du personnel qui ont fait partie du Comité de révision de ce cahier

ne sont pas contestées par l’autre partie alors la copie peut être produite comme élément de preuve. Mais si elle est contestée, il faut produire un original sauf si la copie est reçue sur un support fiable et durable. C’est la différence avec le microfilm qui peut être durable et fidèle alors que la photocopie non. * Fraude peut toujours être prouvée par tout moyen. Par exemple, s’il y a une contre-lettre (prouver contre un écrit), on peut prouver par tout moyen. De même s’il s’agit pour

l’art 1334 du CC , l’originale peut tjr ê exigé . Il existe à l’art 1348 al 2 du CC , une copie fidèle et durable entraînant une modificat° irréversible du support. Et elles font foi en cas de disparit° de l’originale . On a pu ainsi admettre les microfilms , copies au carbone ms pas les télécopies ou les téléfax. Afin on trouve parmis les écrits tous les actes dit récognitifs (journal intimes etc…). Les livres de commerce font preuve entre les commerçant mais pas cntre les non-commerçants.

et « le convoi se fit tranquillement à la clarté de près de cent flambeaux. » On procéda par la suite à un inventaire de ses biens au mois de mars 1673, document conservé au Minutier central des notaires de Paris et consultable sous la forme d'un microfilm coté MC/MI/RS/409.55 Son tombeau, ainsi que celui de Jean de La Fontaine, inhumé au même endroit, furent transporté au musée des monuments français, lors de la démolition de la chapelle et du cimetière au commencement de la Révolution française.

Droits de reproduction réservés. Sauf prescription différente, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord écrit de l'ISO à l'adresse ci-après ou du comité membre de l'ISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 • CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyright@iso.org Web www.iso