Microfilm

original sans que cet original soit conservé à la condition que la reproduction de l’original soit fidèle et durable. (…) Est réputé durable tout reproduction indélébile qui entraîne une modification irréversible du support ». À partir de 1980, le microfilm vaut donc commencement de preuve par écrit. Dans un arrêt, en 1986, la chambre sociale de la CCass devait se prononcer sur la production ou nom du papier carbone ⋄ il vaut bien commencement de preuve par écrit. Le 14 fév 1995, la 1e chambre sociale

d'autres moyens et la saisie des données critiques doit être vérifiée indépendamment. Les dossiers de lot conservés par un système informatisé doivent être protégés, contre toute perte ou altération de données, par un transfert sur bande magnétique, microfilm, papier ou tout autre système. Il est particulièrement important, pendant toute la durée d'archivage, de pouvoir restituer les données dans un délai convenable et de façon lisible, et de les transmettre sur demande à l’autorité compétente. DOCUMENTS

supports : Imprimés (livres, brochures, périodiques, affiches, plans, cartes, etc.) ; Sonores (disques, cassettes, CD, etc.) ; Audiovisuels (cassettes, Cd-rom, DVD, etc.) ; Livres électroniques ; Collections d’images ; Banques de données ; Microformes (microfilms, microfiches) ; Etc. On distingue également : La documentation matérielle, c'est-à-dire que l'on peut toucher, voire prendre en main : c'est le cas des exemples ci-dessus ; La documentation virtuelle, que l'on ne peut saisir ; Exemple : fichiers

un inventaire de ses biens dressé à partir du 20 octobre 1902, actes auxquels s'ajoute la donation effectuée par sa veuve de la propriété de Médan à l'Assistance publique (daté du 23 février 1905). Ces documents sont consultables sous la forme de microfilms cotés aux Archives nationales (site de Paris)59. Œuvre littéraire Du réalisme au naturalisme Article détaillé : Naturalisme (littérature). Journal la Petite Lune d'avril 1879. La critique du Romantisme par Zola attire les caricaturistes. Caricature

Stéphane Tufféry - Usage réservé à l’Université Rennes 1 35 Inventaire des données utiles  Recenser avec les spécialistes métier et les informaticiens, les données utiles :       accessibles raisonnablement (pas sur microfilms !) fiables suffisamment à jour historisées, si besoin est légalement utilisables Il y a les données :     du système d’information (SI) de l’entreprise stockées dans l’entreprise, hors du SI (fichiers Excel...) achetées ou

quoi.. Il va falloir prouver l’acte juridique. Dernière exception, toujours pour l’artcile, c’ets la copie fidèle et durable, prévue dans le but de permettre aux banques de consevrer la preuve de schèque de plus de 1500e en microfilm. Le but était d’admettre qu’un microfilm pouvait remplacer un écrit. On a amdis qu’une photocopie ou une copie carbone peuvent constituer une copie fidèle et durable. Il faut souligner que ceci est un progrès, car avant celles-ci ne constituait qu’un commencement de

quelque soit le montant de l’acte. Une dérogation existe en droit civil. Le code civil art 1348 précise que la production d’une copie est admises même si l’original n’a pas été conservé, cela suppose que cette copie soit fidèle et durable (= microfilm qui permet l’archive de document). Les données numériques Loi du 13 mars 2000. art 1614-4 du code civil au sujet de la signature électronique. Le texte indique : lorsqu’elle est électronique, la signature consiste dans l’usage d’un procédé

qui entraîne une modification irréversible de son support]. Il a été adopté sous la pression des banques qui doivent conserver les chèques de ses clients pendant longtemps, le stockage pose problème. Elles sont décidées de mettre les chèques sur microfilms. La jurisprudence a été saisie de plaideurs qui soutenu que le texte, la télécopie, la photocopie étaient des reproductions fidèles et durables. La jurisprudence n’a pas été très limpide quand à la force probante de toute ces copies. La Cour de

transmission des informations. Le système probatoire du code civil rédigé en 1804 a été conçu dans un environnement technique qui ne concevait que le papier. En 1980, une 1ère réforme législative a pris en compte les modes de reproduction que sont le microfilm et la photocopie. Le législateur a ainsi conféré une force probante autonome aux copies fidèles et durables des actes originaux. Mais la réforme de 1980 était elle-même insuffisante dès les années 1990 avec le développement d’internet. C’est

utilisées dans ce document : • Information : l’information est le support permettant la communication entre individus ou entre machines : documents papiers, documents numériques, données provenant de bases de données, images, vidéos, bandes sonores, microfilms, discussions informelles d’individus à individus, etc. • Gouvernance : la gouvernance est l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle