Microfilm

moyens techniques performants comme le microfilm, la photocopie. L’article 1348, alinéa 2 exige de la copie qu’elle soit fidèle et durable c’est à dire que les trucages qui permettrait à la copie de changer de contenu de l’original, que ces trucages soient détectables. Cet article ajoute que « est réputé durable toute reproduction indélébile de l’original qui entraine une modification irréversible du support. La jurisprudence a ainsi estimé qu’on microfilm était une copie fidèle et durable mais aussi

la copie procède d'un mode de reproduction fidèle et durable. Ce sont les pratiques de conservation des chèques par les banques qui ont suscité cette réforme : il est habituel en effet de reproduire dans ce type d'établissement les chèques sur microfilms et de se séparer des originaux. Attention, cette règle doit être soigneusement distinguée de la production d'une copie au sens de l'article 1334 du Code civil. En effet, selon ce texte, toutes sortes de copies peuvent être produites dès l’instant

Commercialisation Le marketing pour les producteurs artisanaux Ad de Veld © Fondation Agromisa, Wageningen, 2005. Tous droits réservés. Aucune reproduction de cet ouvrage, même partielle, quelque soit le procédé, impression, photocopie, microfilm ou autre, n'est autorisée sans la permission écrite de l'éditeur. Première édition en anglais : 2000 Première édition en français : 2001 Secundaire édition : 2005 Auteur : Ad de Veld Editors : Marg Leijdens, Wichert Koopman Illustrator : Mamadi B

qui a évoluée récemment. Autrefois, l’écrit supposait un support papier. Ecrit à la main ou bien dactylographié. Mais les procédés technologiques nouveaux on fait apparaître des nouveaux types d’écrits. Comme les photocopies, les télécopies, les microfilms, tous les supports informatiques. La loi a été obligée de s’adapter avec la loi du 13 Mars 2000. a) La définition Article 1316 du Code Civil. Ca s’applique aux écrits électroniques car c’est bien une suite de symboles. La loi assimile

en 1975, en collaboration avec le PNUD et l’Unesco. Selon ses statuts, ce centre a pour mission de recueillir et de stocker des données ;il établit à cette ñn les catalogues où sont répertoriés les sources bibliographiques, les bibliothèques,les microfilms, les manuscrits et les cartes. A ce jour, il a dressé, à l’échelle nationale, les listes suivantes : les m o n u m e n t s et les sites ;les musées et leurs collections ;les arts et traditions populaires. L’inventaire du patrimoine architectural

proteges. Ces droits concernent la protection du texte, de I'illustration et de la traduction, lis impliquent aussi ('interdiction de reedition, de conferences, de reproduction d'illustrations et de tableaux, de diffusion radlodlffusee, de copie par microfilm ou tout autre moyen de reproduction, ainsi que interdiction de divulgation, meme partielle, par procede informatise. La reproduction de la totalite ou d'extraits de cet ouvrage, meme pour un usage isole, est soumise aux dispositions de la loi federale

documents par messagerie électronique... Bien souvent, ils intègrent aussi des fonctions de distribution et de télécopie, d'agenda électronique... • L a G E I D E C O L D est utilisé en référence aux applications de C O M (Computer Output on Microfilm) car c'est u n e technique qui se substitue à celle de la micrographie. C e type d'application, appelée "Archivage Electronique" dans les années 80, est certainement la toute première application de la G E I D E . Elle permet de stocker et d'indexer

Small Business, vol. 12, no 4, p. 11-39. Gasse, Y. (1978), Characteristics, Functions and Performance of Small Firms: Owner-managers in Two Industrial Environments (2 volumes), thèse de doctorat, Northwestern University, Evanston Ill., University Microfilm International, no 79-3265. Gasse, Y. (1982), “Elaboration on the Psychology of the Entrepreneur”, in Kent, C.A. et al. (1982) Encyclopedia of Entrepreneurship, Englewood Cliffs, N.J. : Prentice Hall, p. 57-66. Gibb, A., Ritchie, J. (1981), “Influence

importante : - il est inutile de se préconstituer une preuve écrite, même dépassement chiffre 1500€ retenus par CCiv 1341, en effet, le commerçant, peut rapporter la preuve par tous moyens, ie même les plus modernes, télex, photocopies, microfilms etc. L123-23 Cco : propre comptabilité. Cas acte unilatéral, exigences 1326 Cci ne devront pas être respectées si le débiteur est un commerçant - Cass 1° civ 2001, longtemps, jurisprudence estime que cautionnement peuvent se prouver par

faits. - Présomptions de fait : indice précis permettant au magistrat de déduire d’un fait connu un fait inconnu. - Serment supplétoire : juge demande à une partie de prêter serment - Aveu extrajudiciaire : pas fait devant juge - Photocopie et microfilm : doit être reproduction fidèle et durable de l’original 3. Le commencement de preuve par écrit Conditions : Doit émaner de celui contre lequel la demande est formée, doit être un écrit pertinent. D. L’utilisation des preuves 1. La preuve des