Mineur Délinquant

Jacques Bourquin et les divers « titres » qui lui sont attribués à la fin de l’extrait montrent qu’on a affaire à un spécialiste de la question des mineurs délinquants, qui plus est féru d’histoire. Il peut donc faire autorité dans ce domaine. L’article est précédé d’une introduction courte, mais riche. Elle fournit le double thème – la jeunesse délinquante et les maisons de redressement et la problématique : doit-on éduquer ou réprimer ? Elle précise d’autre part que cette problématique n’est pas

Chapitre 1 : Introduction La société est malade. On constate une augmentation : Des maltraitances sur les enfants (23% en deux ans) Des incivilités (= les faits de transgressions mineurs) Des crimes sexuels (sont beaucoup plus facilement dénoncés qu’avant, ils étaient cachés) Des récidives ; va poser la question de la dangerosité d’une personne. De la délinquance Des escroqueries (via internet) Des « troubles des conduites » (=troubles du comportement) Des erreurs judiciaires (voire Outreau)

législateur congolais est revenu à la charge en reconsidérant, tout comme son ancienne puissance coloniale (3), les procédés de la réintégration sociale du jeune délinquant au travers d’autres alternatives au régime carcéral, telle la médiation judiciaire, lesquelles promeuvent la justice restauratrice en matière de l’enfance délinquante ou mieux en conflit avec la loi. Au travers les lignes qui suivent, nous allons nous atteler en présenter en outre comment ce concept a été pris en charge dans notre

indications sur l’auteur ou la provenance du texte. Le préambule du texte va nous informé du contexte géopolitique dans lequel il a été écrit. Ce qui nous permet une meilleure compréhension des enjeux du texte. Avec le titre et le sous titre « jeunes délinquants entre éducation et punition, le fantôme des maisons de redressement », on a l’idée principale de l’article, on connait son sujet. Les notes en fin de texte nous renseignent sur l’auteur, ses fonctions, et des indications sur le texte avec le nom

l’attention du lecteur. Le titre de l’article est «Jeunes délinquants entre éducation et punition» et sous l’article on trouve un intertitre «le fantôme des maisons de redressement». On constate également en bas à droite du texte le nom de l’auteur, Jacques Bourquin, suivit d’une note sur l’auteur qui précise sa fonction. Il est donc président de l’association pour l’histoire de l’éducation surveillé et de la protection des mineurs mais également il est corédacteur en chef de la revue «le temps

Voir les juridictions de jugement pour les mineurs délinquants Dans le choix entre enquête de flagrance et préliminaire : faire attention aux abus. Il faut que les conditions soient réellement remplies 30 mai 80 Gavonne critère matériel jurisprudentiel. Une dénonciation constitue l’indice nécessaire sous réserve qu’elle ne soit pas anonyme. 11 mai 99, sinon doit corroborer. Précision : 8 jours sans discontinuité. Question 5 : Question accès sur le déclenchement de l’action civile. 2 actions :

volontaires, x 5 des viols, x 4,5 des vols avec violences, x4 des actes de destruction des biens publics… 2 § Les formes spécifiques de la délinquance juvénile - par infraction : trois types d’infractions sont fortement présentent chez les jeunes délinquants : les vols et recels, les infractions routières, et celles sur les stupéfiants. A elles seules ces trois catégories représentent plus de 61 % des infractions chez les 16- ans, plus de 55% chez les 20-24 ans, et plus de 50 % chez les 25-29 ans.

évaluation de la mesure éducative Schémas exceptionnels : Tout service public ou établissement privé qui accueillent des mineurs peut saisir directement le procureur de la république (parquet) face à une situation grave qui impose une mise à l'abri immédiate du mineur => une ordonnance de placement provisoire (OPP). Qui peut saisir le juge des enfants : les parents, le mineur, le service gardien. Le juge des enfants peut s'auto-saisir d'une situation exceptionnellement (courrier). Auto-saisine

Bourquin, paru en juin 2002 dans le mensuel Le Monde diplomatique. Dans un historique allant d'avant 1860 à 2002 [période précisée], l’auteur retrace l’évolution en France [lieu précisé], des politiques et mesures successives adoptées face aux mineurs délinquants, en insistant sur le fait qu’en 2002, on assiste à une régression qui efface près de deux siècles de lutte en faveur d’une politique éducative [propos directeur]. Remarque importante : le type indiqué ci-dessus est le type informatif parce que

L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité légale. Cette notion a été consacrée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier une juridiction spécialisée, les tribunaux pour enfants). Le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants