Ministère de l'Économie et des Finances

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

réforme de l’E c’est avant tout des luttes internes à l’organisation étatique pour savoir ce qu’est l’E). III- réforme et modernisation de l’E. Questionnement sur ce que doit être l’E moderne. RSA, LOLF (les budgets ne sont plus répartis par ministères mais par projets et par missions)… Réforme de l’E dans la Police et dans la Justice. EPREUVE (dissertation 3h, sujets transversaux ; Oral : question ciblée sur des points de cours). PARTIE 1. QU’EST-CE QUE L’ETAT ? CHAPITRE 1. Quelques

. * . Résumé : Nous éssayons dans cet article d'éclaircir la pression fiscale et la faculté contributive de l'économie Algérienne, en analysant la différence entre les taux de la pression fiscale dans les pays sous développés et les pays développés, et les problèmes de son utilisation en Algerie,puis l'étude et l'analyse de leur taux globale hors hydrocarbure pour éviter l'impact de la dualité de la structure économique sur la dualité des recettes fiscales. : . hamid352005@yahoo

INTRODUCTION La politique de modernisation et de réforme, menée depuis plusieurs années par le Ministère des Finances et de la Privatisation, s'inscrit dans le processus global de la réforme de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

l’endettement de l’État (source de crise économique qui frappe le monde depuis 2008). Il est évident que beaucoup de facteurs entrent en jeu pour déterminer les choix et les grandes axes de cette politique budgétaire, à savoir, la situation de l’économie, les conflits sociaux, le niveau de chômage, les réglementations, le taux de change, les prévisions sur les marchés…etc. Ceci dit pour tracer cette politique, il faut : - Partir d’un constat de la situation actuelle et de l’ensemble des moyens

2007 portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ; VU le décret n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; VU le décret n° 2007-129/PRES/PM/MCE du 19 mars 2007 portant organisation du Ministère des mines, des carrières et de l’énergie ; VU la loi n° 031-2003/AN du 08 mai 2003, portant code minier au Burkina Faso ; VU la loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l’environnement au Burkina Faso ; VU le décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE

nombreux ministères et administrations. La Police nationale du ministère de l’intérieur, la Gendarmerie du ministère de la défense nationale ou les Douanes du ministère de l’économie et des finances sont en première ligne sur le terrain pour rechercher et appréhender les contrevenants. Il faut également mentionner l’action de services spécialisés créés récemment, les GIR ou groupes d’intervention régionaux qui rassemblent dans des petites équipes, au niveau régional. Les principaux ministères concernés

REPUBLIQUE DU BENIN -------%%%------ MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -------%%%------ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI -------%%%------ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR (DTS) OPTION : FILIERE : Administration Générale (AG) Administration Générale et Territoriale (AGT) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 THEME ; CONTRIBUTION

-0 ett) nt-)IvK CL l sâf2-Ge Jà 03/€03m .•■•••••,,,,■1111.•••■■■•••••111111 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction de la Monnaie et du Crédit ARRETE portant publication du taux de l'usure au titre de l'année 2014 LE MINISTRE DE L'ECONDMIE ET DES FINANCES, Vu la Constitution ; Vu le traité du 20 janvier 2007, constituant l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) ; Vu la Convention du 6 avril 2007, régissant la

européen du risque systémique ; • elle participe, enfin, avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à la représentation de la France au sein de nombreuses instances financières internationales (forums financiers au niveau mondial – G20, G7, Fonds monétaire international – FMI, instances de la zone franc, par exemple). C’est en particulier à ce titre qu’elle a coprésidé avec le ministère les réunions du G20 Finances qui se sont tenues à Paris les 18 et 19 février 2011. Mots-clés