Ministère de l'Économie et des Finances

Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB :

nouveau. Aux lendemains de la seconde guerre mondiale, François Bloch-Lainé, qui occupait alors au ministère des Finances les fonctions de directeur du Trésor, avait déjà souligné l'intérêt présenté par l'étude d'une institution dont l'importance, selon lui, dépassait, et de loin, la sphère des seules finances publiques 1. Cette conception globale se comprend d'autant mieux qu'à cette date l'économie et la société françaises étaient caractérisées par une intervention massive de l'État, dont le haut

Le Fonctionnement De L'Economie De Marche : LE FONCTIONNEMENT DE L'ECONOMIE DE MARCHE : 1. Les mécanismes de l'économie de marché : - Illustration possible à partir de tableaux récapitulatifs des cotations boursières : règlement mensuel, Matières Premières, marché des changes (voir pour cela la presse quotidienne - les pages économiques) - Articles se référant aux privatisations : récemment France Télécom : exemple de passage d'une entreprise publique à une entreprise à capitaux mixtes

est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier, d'élaborer et de négocier les projets de conventions fiscales du Royaume avec les autres Etats

Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques

Partie 2 : Les finances de l’Etat Introduction : précisions terminologiques « Budget de l’État » et « Loi de finances » Par commodité, les mots de budget et de finances sont souvent utilisés de manière indistincte. Justification. Raison historique. Pendant longtemps, ces deux notions étaient synonymes. Elles se sont progressivement dissociées mais dans le langage habituel, la dissociation n’est pas toujours assimilée. Raison formelle. Depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959, ces deux termes

une formation de mathématicien, mais s'oriente vers l'étude de l' économie politique à Cambridge. Après son service civil au ministère de l'Inde, il collabore avec l'économiste néoclassique Alfred Marshall au King's College de Cambridge. Pendant la Première Guerre mondiale, John Maynard Keynes travaille à la Trésorerie britannique, puis représente le ministère des Finances lors de la conférence de la paix, à Paris. Considérant comme exorbitantes les réparations que doit verser l'Allemagne, il démissionne

| |LT |Long terme | |MEF |Ministère de l’Economie et des Finances | |MS |Ministère de la Santé | |MT |Moyen terme

financement est parfois très difficile, notamment pour l’entrepreneur Gabonais. Nous allons donc étudier dans une première partie la situation générale de la compétitivité du pays et les domaines porteurs de l’économie, afin de démontrer que le Gabon a la possibilité de devenir un pays moteur dans l’économie de la région. Nous verrons ensuite dans une deuxième partie les caractéristiques de la création d’une entreprise : les structures d’appui, les formalités d’un enregistrement, et enfin les sources de l’accès

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :