Ministère de l'Économie et des Finances

Fermer cette fenêtre La réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Discours de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aux cadres supérieurs du ministère le 26 janvier 2000 Mesdames, Messieurs, Il y a neuf mois, Dominique Strauss-Kahn et moi-même vous avions réunis pour vous faire part de nos orientations pour la réforme du ministère. Nous voici maintenant au moment des décisions. I - Les résultats de la mission Champsaur-Bert

vérification des importations Objectifs du millénaire pour le développement Organisation de la société civile Orientations stratégiques de développement Plan d’actions pour l’amélioration de la gestion des finances publiques Projet d’appui à la gestion des forêts communales Projet d’Appui à la Gestion des Finances Publiques et à l’Amélioration du Climat des Affaires Programme d’action national d’adaptation aux changements climatiques Programme d’appui à la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté

Collectivités Locales Au Maroc,Les ressources des collectivités locale sont composées principalement de la fiscalité locale,des transferts de l’Etat et emprunts. Tableau 1 : évolution des ressources des collectivités locales [pic] Source DGCL , Ministère de l'intérieur on constate que depuis 1976, les transferts de l’Etat constituent la part la plus importante dans le financement des collectivités locales . Alors que la fiscalité locale qui était le double en 1976 des transferts, a accusé une baisse

• Le Ministère de la Justice. • Le Ministère de l'Intérieur. • Le Ministère de l'Economie et des Finances. • Le Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes. • Le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique. • Le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. • Le Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. • Le Ministère du Commerce Extérieur. • Le Ministère délégué

Édition N° 3863 du 2012/09/10 Finances publiques: Transparence vs crise! Un levier décisif de la bonne gouvernance La demande des citoyens est forte Reste à passer à l’acte «Les Finances publiques ne doivent plus être l’apanage des experts mais de toutes les composantes de la société, particulièrement les citoyens», a martelé Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume              Tout le gotha des Finances publiques s’est donné rendez-vous les 7 et 8 septembre à Rabat. Objectif:

portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ; Sur le rapport de présentation du Ministre de l’Economie et des Finances. DECRETE Article premier : Les dispositions du Décret n° 96-869 du 15 octobre 1996 portant application de la loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 sont modifiées comme suit : Article 1, alinéa 1 : Lire :

Joumada 1434 (20/03/2013) Relatif aux Marchés publics B.O : 04/07/2013 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1871-13 du 4 Chaabane 1434 (13/06/2013) La rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada 1434 relatif aux marchés publics B.O : 01/08/2013 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1872-13 du 4 Chaabane 1434 (13/06/2013) Publication des documents dans le portail des marchés

Depuis la crise de 29 on considère que l’Etat a un rôle de stabilisation ou de régulation de l’économie, (ch. 12). Ces trois fonctions de l’Etat selon Richard Musgraue. Comment faire ? L’Etat peut produire des services, mettre des impôts (taxes) et la réglementation. I. les trois grandes fonctions des administrations publiques (A.PU.) : Administrations publiques : ➢ Etat central (ex : ministère) ➢ Collectivités locales (Régions, départements, communes) ➢ Sécurité sociale (différente

Finances publiques Plan du cours: Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques - Historique sur les finances publiques - Définition - Principaux secteurs des finances publiques => Etat => Collectivités locales => Sécurité sociale => Organisation internationale:

REPUBLIQUE DU BENIN Plateforme 2014 des propositions fiscales du Secteur Privé Béninois pour la loi de finances, gestion 2015 Réalisé par le Groupe de Travail « Fiscalité » du Secteur Privé béninois i ii PLA N INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER: PROPOSITIONS SANS INCIDENCES FINANCIERES I. II. NOUVELLES PROPOSITIONS. PROPOSITIONS EN COURS D’ETUDE AU NIVEAU DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. III. PROPOSITIONS ACCEPTEES MAIS PAS MISES EN APPLICATION. IV. RAPPEL DES PROPOSITIONS NON ENCORE