Ministère de l'Économie et des Finances

circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements de crédit (art. 8). En outre, les établissements de crédit peuvent être autorisés à effectuer des opérations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des finances après avis du Comité des établissements de crédit. Néanmoins, ne peuvent être autorisées dans ce cadre que les opérations qui sont effectuées habituellement par les établissements de crédit sur les places financières internationales et dont l’exercice

Finances Publiques Bibliographie : Michel Bouvier « Finances publiques » édition LGDJ. Aubert & Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements de crédit (art. 8). En outre, les établissements de crédit peuvent être autorisés à effectuer des opérations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des finances après avis du Comité des établissements de crédit. Néanmoins, ne peuvent être autorisées dans ce cadre que les opérations qui sont effectuées habituellement par les établissements de crédit sur les places financières internationales et dont l’exercice

se côtoient, ont des interactions. Le public veut intervenir dans le privé. La puissance publique est un concept large, à la différence de l’état. L’état, proprement dit, s’appelle aussi l’administration centrale, c’est le gouvernement avec ses ministères et salariés. La puissance publique va au-delà de l’état. C’est l’état plus un certain nombre de satellites gravitant autour de lui, représentant de 20 à 25% de la population active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF

Introduction Le terme de gouvernance et plus précisément de «bonne gouvernance» n’a jamais été autant d’actualité ces dernières années à cause des nombreux scandales financiers et des irrégularités des comptes de certaines sociétés qui ont entaché l’économie de nombreux pays. De façon générale, la gouvernance désigne «l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent

l’absentéisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vérifications financières dans les ministères et les organismes de la Couronne . . . . . . . . Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4 7 7 8 8 Chapitre 2 - Indicateurs de l’état des finances de la province Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

Service de la Répression des Fraudes a vu le jour en avril 1907. Il dépendait alors du ministère de l’Agriculture. Il avait en charge les fraudes en matière alimentaire et les préoccupations du monde rural, avant de voir ses attributions s’étendre à toutes les marchandises et aux prestations de services. En 1983, ce service, devenu « direction » un an auparavant, est rattaché au ministère de l’Économie et des Finances.   La Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation a vu le jour en 1949

GABI Saida Sommaire REMIRCIEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES BESOINS D’USAGE DU CDM CONCLUSION Introduction