Ministère de l'Économie et des Finances

Le rapport annuel de la Chambre des comptes............................................. 30 II. Le contrôle des Assemblées délibérantes .......................................................... 31 III. Le contrôle de l’Inspection Générale des Finances ........................................ 31 1. Les missions .......................................................................................................... 31 Jean Martial ADOU /Master d’Administration Publique – ENA promotion 2004-2005

un accroissement remarquable de leur volume d’investissement et de leur valeur ajoutée consolidant ainsi leur rôle en tant qu’acteurs et accompagnateurs importants de la dynamique volontariste enclenchée par les pouvoirs publics pour moderniser l’économie nationale et diversifier ses sources de croissance. Ces performances sont le résultat des efforts entrepris en matière de : ■ ■ ■ 6 restructurations profondes pour renforcer leur viabilité économique et financière ; réformes et libéralisations

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

protection de l’économie nationale. |  ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Code | Libellé de l’activité | Type d’autorisation | Organisme chargé de la délivrance | Références réglementaires | 101.106 | Production des espèces végétales non cultivées | Autorisation | Ministère chargé de la protection de la nature | Décret exécutif 95-429 du 16/12/1995. | 103.211 | Extraction et préparation de bitume et d’asphalte naturels | Agrément | Ministère de l’énergie

travail illégal est un service du ministère de l’économie et des finances. Elle a été crée en avril 2008 et s’associe donc aux organismes de protection sociale (sécurité sociale). Les services de police, la gendarmerie et les douanes renforcent le dispositif. La création de cette délégation est significative puisque dès le début de sa mise en place de 2008 à 2009 le nombre de signalements est passé d’environ 11 000 à 18 000. Les fraudes ont un coût pour la finance publique. Il manque près de 1.000

ensemble de décisions ont été prises lors de ce CST, dont la Création d’un Comité Azur qui a pour mission de proposer des solutions pour l’accélération de la réalisation du plan Azur. Ce Comité est composé du Ministère du Tourisme, du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère de l’Intérieur et de la SMIT. Dans le cadre des mesures incitatives pour la dynamisation de l’investissement notamment pour les produits à haute valeur ajoutée (animation touristique, et les régions moins matures)

BANCAIRE ET LE MINISTERE DES FINANCES | |BANQUE & ETABLISSEMENT FINANCIER | |SFD SOUS CONVENTION | | | |IMCEC |AVEC LE MINISTRE | | | | |DES FINANCES

Exposé : Pensées politiques et économiques ------------------------------------------------- L’EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES EN FRANCE Introduction Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture… Elles comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le  remboursement des intérêts

préoccupations de l’action publique et en privilégiant la recherche de la performance dans la dépense publique. Cette réforme constitue un choix politique fondamental qui inscrit le Maroc dans le vaste mouvement international de modernisation des finances publiques et traduit la ferme volonté du Maroc de réussir sa transition démocratique et économique et de garantir les conditions d’un développement durable en phase avec les mutations de l’environnement international et les exigences de bonne gouvernance

plusieurs secteurs d'activité, soutient la volonté de sortir des chemins classiques de financement des projets de développement, a relevé, de son côté, le ministre de l'économie et des finances, M. Salaheddine Mezouar, lors de cette conférence de presse conjointe à laquelle à pris part également M. Jelloul Ayed, ministre tunisien des finances. Le recours aux PPP a connu un développement notable dans plusieurs domaines tels l'énergie, les infrastructures portuaires, les transports, l'agriculture, a estimé