Ministère de l'Économie et des Finances

Finances publiques Introduction I) Le champ d’application des finances publiques Il y a deux conceptions, qui se complètent, pour délimiter ce champ d’application. Une étroite/classique et une plus moderne/dynamique qui correspond a un champ d’application plus large. A) La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes

Plusieurs facteurs vont être à l'origine de ce déclin, à la fin des finances publiques classiques. 3 facteurs: - apparition de doctrines sociales, qui vont remettre en cause l'ordre économique établi, en effet selon elles l'Etat doit occuper une place importante dans l'économie (solidarisme). Création en 1945 de la SS. - les crises économiques, comme celle de 1929 aux Etats Unis. Les crises économiques ont un effet négatif sur l'économie nationale, elle engendre une hausse des prix, les produits sont

Partie I : Le contexte des finances publiques contemporaines Titre I : Economie et finances publiques Chapitre 1 : Le poids des dépenses et des recettes publiques Section 1 : le constat quantitatif Evolution et modification du champ d’analyse. On a au fil des décennies élargis et intégré un ensemble d’éléments que précédemment on ignorait. Les difficultés du calcul en lui-même : l’évolution des normes comptables. L’accroissement constant des charges publiques avec son corolaire qui

conscients de leurs droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre d’un Etat moderne et démocratique et à la nécessité de promouvoir l’Entreprise et par conséquent l’investissement et l’emploi ; ► une exigence externe liée à la nécessité pour l’économie nationale de s’intégrer dans un contexte international marqué par l’accélération du processus de mondialisation des échanges avec ses implications sur la compétitivité des économies pour la préservation et l’extension de leurs parts des marchés

CHAPITRE 2 : LA CONFECTION DU BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat est confectionné par le ministère des finances. Le ministère des finances dans l’organigramme officiel est chargé de la préparation du budget, exécute les dépenses et contrôle la régularité des dépenses de l’administration (le comptable public est un fonctionnaire du ministère des finances = c’est lui qui tient la caisse et pour la dépense c’est lui qui paie la facture et signe les chèques, le contrôleur financier est chargé notamment

Chapitre III : L’élaboration et l’adoption des lois de finances : la procédure budgétaire L’élaboration de toutes les LF se fait en deux phases successives qui font intervenir des institutions différentes. La première de ces institutions est le pouvoir exécutif qui va se charger de la préparation de la LF, du budget : on parle de projet de LF et non pas de proposition de LF. La deuxième phase consiste dans le vote de la LF par le Parlement (Ass. Nat. + Sénat). Chacune de ces deux phases fait

Monétaire International Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs Millenium Challenge Account Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat Ministère des Infrastructures et du Désenclavement Maison de l’Entreprise du Burkina Faso Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat Objectifs du Millénaire du Développement Projet d’Appui aux Institutions Chargées de la Programmation

L’administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent du ministère de l’économie et des finances. Trésorerie Générale du Royaume Missions : La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions : • Le recouvrement des créances publiques ; • L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes

disposer d'un financement. L'ensemble de ses ressources et dépenses est présenté annuellement dans un budget. Le budget est l'objet de discussions au Parlement, et est avalisé par une loi de finances qui est votée chaque année par les députés et les sénateurs. La loi de finances reprend ministère par ministère et poste par poste les dépenses et recettes de l'État pour l'année à venir. L'ordre de grandeur du budget de l'État est 2 000 milliards de francs. 2) Les recettes - a - Recettes fiscales

Finances publiques. Introduction. I. Le champ d’application des finances publiques. A. La conception classique. Les finances publiques sont les recettes et les dépenses des personnes publiques. On définit le champ d’application des finances publiques à partir de la définition des personnes publiques, on étudie les recettes, les dépenses et les règles permettant de prélever les recettes et d’engager les dépenses. Traditionnellement, en France, dans un Etat très centralisé (jacobin)